Immobiliser un site internet : quand faire passer les investissements en immobilisation ?

Un site internet est considéré comme un actif, une œuvre complexe qui se constitue d’éléments multiples : comptablement, il peut donc passer en frais ou en amortissement, selon différents critères. Pour cause, un site peut être considéré comme actif ou passif selon son utilité, sa finalité. S’il a été conçu pour permettre à l’entreprise de se faire connaître, il sera considéré comme passif. En revanche, si le site internet a pour objectif de vendre les produits de la marque, il sera considéré comme actif. Comment est considéré un site internet d’un point de vue comptable ? Dans quelles conditions peut-il faire l’objet d’une immobilisation ? 

Immobiliser un site internet sous certaines conditions 

Seul un site considéré comme actif, c’est-à-dire réalisant des ventes en ligne peut faire l’objet d’une immobilisation. S’il obéit à cette condition, le site internet sera immobilisé et amorti sur sa durée probable d’utilisation. Il apparaîtra donc au bilan de l’entreprise. En général, cette durée d’utilisation prévue est fixée entre 3 et 5 ans. 

Il sera donc immobilisé à condition de répondre à quatre critères. Le site internet doit d’abord être facilement identifiable, porteur d’avantages économiques futurs comme des recettes liées à des ventes… Il doit également être contrôlé par l’entité directement. De façon générale, le propriétaire est aussi la personne qui contrôle le site internet. Enfin, le coût de cette réalisation doit pouvoir être évalué de manière suffisamment précise et fiable. 

Ce site internet sera comptabilisé dans un compte de la classe 2. Soit en compte 205 « concessions et droits similaires, brevets, licences, marques, procédés, logiciels, droits et valeurs similaires » ; ou en compte 208 « autres immobilisations incorporelles ». Attention toutefois, si un site actif ne répond pas à ces conditions, il ne pourra être soumis à l’immobilisation, mais sera comptabilisé en charges. Dans la majorité des cas, cela arrive si l’entreprise n’a pas le contrôle de son site internet. 

Frais ultérieurs et comptabilisation en charges des sites “passifs”

Lorsque l’on construit un site internet, certaines dépenses sont récurrentes, et constituent des frais ultérieurs. Cela concerne notamment le renouvellement d’un nom de domaine, d’un hébergement, mais aussi la publicité ou la formation à la gestion du site par les nouveaux salariés. Tous ces frais se rattachent au site internet, mais ne sont pas inclus dans l’immobilisation. De plus, pour les sites Internet actifs, seuls les frais liés à la phase de développement et de mise en production peuvent être immobilisés.

Du point de vue de la comptabilisation des sites internet, l’opération est plus délicate. Selon si le site a été réalisé en interne, ou s’il s’agit d’une acquisition mais aussi du type de site, à savoir vitrine ou e-commerce, le traitement comptable à appliquer sera différent. 

Certaines entreprises sont par exemple tentées de construire leur site internet en interne. En effet, elles disposent des compétences nécessaires pour le déléguer, et donc se passer de faire appel aux services d’une agence ou d’un cabinet externe. Dans ce cas de figure, les règles de comptabilisation sont plus compliquées. En effet, les dépenses liées à la phase de recherche sont comptabilisées en charges. Les dépenses liées au développement peuvent être soit comptabilisées en charges dans les comptes correspondants aux différentes dépenses; ou bien comptabilisées à l’actif sous certaines conditions.

Bon à savoir également : Fiscalement, il n’est plus possible de pratiquer un amortissement exceptionnel sur 12 mois. Cette possibilité n’existe plus depuis la Loi de finances pour 2017. Elle concerne donc tous les sites Internet acquis au cours des exercices comptables ouverts depuis le 1er janvier 2017. 

Sources 

Traitement comptable et fiscal des sites internet créés, LégiFiscal

Amortissement de mon site internet, NS2B Digital