Covid-19 : les aides financières pour les entreprises
Pour soutenir les entreprises, l’Etat français et les collectivités territoriales mettent à disposition des chefs d’entreprise un large panel d’aides financières. Fonds exceptionnels, demande de prêt, report ou exonération de charge, activité partielle… La plupart des entreprises sont en mesure d’obtenir une aide financière, voire plusieurs. Pour y parvenir, votre expert-comptable Jexpertise se tient à vos côtés pour vous accompagner dans vos démarches.
PGE, le prêt garanti par l’Etat opéré par BPI France
Pour soutenir le financement bancaire des entreprises, l’Etat a mis en place un fonds à hauteur de 300 milliards d’euros. Les conditions d’éligibilité au Prêt Garanti par l’Etat ont par la suite évoluées pour s’adapter à la situation. Vous pouvez d’ailleurs télécharger l’arbre de décision du PGE ici. Les entreprises peuvent désormais faire une demande de prê jusqu’au 30 juin 2021.
Pour permettre aux sociétés de reprendre du poil de la boîte, le PGE pourra être amorti sur 1 et 5 années supplémentaires. Les taux bancaires pour les PME ont également été négociés. Ils sont donc compris entre 1 et 2,5 %, garantie de l’État incluse. Au-delà de cet échelonnement du remboursement, l’Etat et la Banque de France se sont entendus pour que les délais supplémentaires ne soient pas catégorisés en défaut de paiement.
Au cas où le PGE n’est accordé à une entreprise et qu’elle ne dispose d’aucune aide au financement, une entreprise peut demander un prêt directement à l’Etat. Celui-ci sera limité à 10 000 € pour les entreprises de moins de 10 salariés ; et à 50 000 € pour les entreprises de 10 à 49 salariés. Au-delà, pas de prêt possible mais des avances remboursables plafonnées à 3 mois de chiffre d’affaires.
Fonds de solidarité, aide financière d’Etat
Pour faire face à la crise de la COVID-19, l’État et les Régions ont abondé un fonds de solidarité. Objectif : éviter la cessation d’activité des petites entreprises, micro-entrepreneurs, indépendants et professions libérales. Les entreprises éligibles à ces aides financières peuvent recevoir leur indemnisation en se déclarant sur le site impots.gouv.fr.
Ce fonds de solidarité est ouvert pour la période octobre, novembre, décembre (actuellement). Il concerne à la fois les entreprises qui ont interdiction d’accueillir du public, et celles qui restent ouvertes mais sont impactées par la crise.
Les conditions d’attribution et les montants diffèrent selon la situation de l’entreprise, ainsi que le ou les mois concernés. Aussi, il est recommandé de se référer directement au site du Ministère de l’économie pour des informations au plus juste sur les aides financières disponibles.
Les aides financières régionales en plus du Fonds de solidarité national
Outre les aides de l’Etat, les différentes régions ont également mis en place des dispositifs d’aides financières. Il incombe donc aux entreprises de se renseigner sur les aides proposées par leur région.
En Île de France par exemple, la région a créé un fonds résilience pour les TPE de 0 à 20 salariés ayant reçu un refus total ou partiel de prêt bancaire (avances remboursables de 3 000 € à 100 000 €) ; propose une aide exceptionnelle pour le monde du spectacle vivant, pour les lieux culturels, et a mis en place un fonds d’urgence pour les professionnels de santé…
Les autres aides financières pour les entreprises impactées par la Covid-19
D’autres dispositifs d’aides financières aux entreprises sont également prévues. Ils concernent notamment :
