Prime d’activité : indépendant, puis-je la toucher ?
La prime d’activité est valable pour les salariés, les fonctionnaires, les indépendants et même les étudiants. Elle a été créée pour inciter au retour à l’emploi. Elle vient notamment se substituer à la prime à l’emploi et au RSA activité. Il faut toutefois savoir que c’est une prime qui est versée au foyer. Elle dépend donc des revenus des membres qui le composent. Cela inclut les aides sociales et les allocations telles que les APL, le chômage… mais également les revenus de remplacement et les éventuels revenus fonciers ou immobiliers. Il existe des simulateurs sur les sites de la CAF et de la MSA. Ils permettent savoir rapidement si vous êtes éligible à la prime d’activité.
Comment demander sa prime d’activité en tant qu’indépendant ?
La prime d’activité est payée à partir de la date de la demande, à condition de la validation du dossier. En effet, il n’y a pas de rétroactivité possible. Pour la toucher, une déclaration trimestrielle des ressources est requise. De ce fait, la prime d’activité est accordée pour trois mois, renouvelable à chaque déclaration.
Pour les indépendants ou freelance, la déclaration trimestrielle pour la prime d’activité est faite à partir du montant des bénéfices non commerciaux (BNC) ou des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) qui correspondent à la dernière année fiscale connue. En l’absence de ces déclarations BNC/BIC, la prime d’activité se calcule en fonction du montant du chiffre d’affaires pour le trimestre.
En tant qu’indépendants, vous pouvez bénéficier d’un régime dérogatoire pour pouvoir percevoir la prime d’activité même avant d’avoir pu faire votre déclaration des bénéfices trimestriels. Cette solution est possible sur un an renouvelable. Elle se base donc sur le chiffre d’affaires plutôt que les déclarations BIC et BNC.
Les montants et seuils pour pouvoir toucher la prime d’activité
Pour toucher la prime d’activité, les indépendants doivent justifier d’un chiffre d’affaires sur les 12 derniers mois précédant la demande. Les montants varient ainsi en fonction du secteur d’activité. Le chiffre d’affaires pour la vente de marchandises doit être inférieur ou égal à 170 000 € par exemple. Ensuite, le chiffre d’affaires doit être inférieur ou égal à
82 800 € pour le secteur agricole ; et inférieur ou égal à 70 000 € pour les professions libérales et artisans.
Ainsi, lorsque les indépendants ou freelances remplissent la déclaration trimestrielle, le total doit être inférieur ou égal à 42 500 € pour la vente de marchandises ; à 20 700 € pour le secteur agricole ; et à 17 500 € pour les professions libérales et artisans.
De plus, après le calcul du droit à la prime d’activité pour les indépendants, un abattement est appliqué, dont le montant dépend de l’activité exercée. Cet abattement est ainsi de 71 % pour la vente de marchandises, de 34 % pour les professions libérales et les artistes auteurs, de 50 % pour les artisans et de 87 % pour les activités du secteur agricole.
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Source
Travailleurs indépendants : sous quelles conditions obtenir la prime d’activité ?, Ministère de l’économie
