Comptabiliser l’activité partielle : comment traiter comptablement l’aide au chômage partiel

Le mode de comptabilisation de l’activité partielle est sujette à débat. Différentes façons de faire sont possibles. L’activité partielle a connu une forte augmentation depuis le début de l’épidémie de la Covid-19. En effet, la baisse de l’activité a forcé un grand nombre d’entreprises à recourir au chômage partiel pour ses salariés. Ainsi, depuis mars 2020, certaines entreprises ont pu faire des demandes à l’Etat afin d’obtenir des aides entrant dans le cadre du dispositif exceptionnel d’activité partielle. Ainsi, ces aides doivent être inscrites en comptabilité. Pour ce faire, vous pouvez compter sur les conseils de votre expert-comptable Jexpertise.

Comptabilisation de l’activité partielle : un débat auquel le PCG 2021 ne répond pas

La comptabilisation de l’activité partielle fait l’objet de plusieurs débats. En effet, il existe plusieurs façons de comptabiliser les allocations et chacun à plus ou moins sa préférence. Cela va donc dépendre principalement de si l’entreprise applique les normes IFRS (International Financial Reporting Standards) ou le PCG (Plan Comptable Général).

Pour les comptes en normes françaises, à moins que l’entreprise n’ait fait d’une autre façon dans le passé, l’Autorité des Normes Comptables (ANC) préconise d’inscrire l’allocation d’activité partielle non pas en produit exceptionnel mais au crédit d’un compte de charges de personnel. 

Une préconisation qui laisse toutefois explicitement la possibilité d’une autre solution pour comptabiliser l’activité partielle. En effet, « lorsqu’une entité a déjà reçu une indemnité de cette nature par le passé, elle peut soit continuer à utiliser le même mode de comptabilisation, soit suivre la recommandation de l’ANC, cette dernière devenant alors le nouveau mode de comptabilisation soumis à la permanence des méthodes ». Une situation qui peut effectivement se manifester car les allocations d’activité partielle existaient déjà, et ce, avant la crise de la Covid-19. 

Les deux possibilités ont néanmoins le même impact sur le résultat comptable et fiscal.

Le Plan Comptable Général (PCG), lui, reste très flou concernant la comptabilisation de l’activité partielle.

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Concrètement, comment comptabiliser l’allocation d’activité partielle ?

Dans tous les cas, on comptabilise le montant brut de l’allocation d’activité partielle. Néanmoins, il existe plusieurs façons de la comptabiliser.

En effet, elle peut se comptabiliser en compte de charge. Elle permet ainsi de faire disparaître les indemnités. Lesquelles sont alors comptabilisées au débit du compte 6414. Une seconde écriture comptable permet de créditer ce compte dès l’instant où on perçoit le remboursement de l’indemnité ou dès la demande. Les comptes sont en principe soldés à la suite de la seconde écriture. L’entreprise peut alors récupérer une partie de la somme qu’elle avait versé au salarié. Comme énoncé précédemment, l’Autorité des normes comptables (ANC) préconise d’utiliser cette façon de faire.

On peut également comptabiliser l’activité partielle en compte de transfert de charges. En effet, cette solution permet de garder une trace. Elle est notamment utilisée pour faire apparaître les remboursements. Contrairement au compte de charge, le compte n’est pas soldé avec le compte de transfert de charges. Apparaissant distinctement, il rend plus facile les contrôles notamment.

Pour faire le choix le plus judicieux pour votre entreprise, n’hésitez pas à demander conseil à votre expert-comptable Jexpertise.

Sources

Comment traiter comptablement l’allocation d’activité partielle ?, Editions Législatives, 27 mai 2020

Recommandations et observations relatives à la prise en compte des conséquences de l’événement Covid-19 dans les comptes, ANC, 8 janvier 2021