Création d’entreprise : la législation pour l’ouverture d’un food truck
La création d’entreprise est une belle aventure. Mais comme dans toute aventure, il peut y avoir des passages un peu plus difficiles que d’autres. Dans la création d’entreprise, la législation en fonction des différentes activités n’est pas toujours une partie de plaisir. Cependant, il s’agit d’une étape obligatoire. Dans cette étape, il faut aussi savoir que vous n’êtes pas seul et que vous pouvez vous faire accompagner par des professionnels. Ils vous apporteront tous les éléments nécessaires. Jexpertise se place comme un allié de taille dans la création de votre entreprise. Aujourd’hui, nous vous donnons toutes les clés de la législation autour de la création d’un food truck.
Quel statut et quel régime juridique pour un food truck ?
La création d’un food truck exige une réflexion sur la forme juridique et le régime fiscal que vous souhaitez adopter afin de mener à bien votre projet. En premier lieu, le choix du statut juridique dépendra des produits et des prestations que vous réaliserez dans votre camion. Si vous servez des plats à base de produits frais à emporter ou à livrer, votre statut sera celui d’artisan. Vous devrez réaliser un Stage de Préparation à l’Installation auprès de la Chambre des Métiers. Toutefois, si vous vendez également des produits liés, par exemple des boissons, la double immatriculation commerçant-artisan sera nécessaire.
En ce qui concerne la forme juridique de votre société nous recommandons de s’orienter vers une SARL ou une SAS. Elles offrent un cadre juridique confortable pour les entrepreneurs.
Néanmoins, avant d’entamer toute procédure d’immatriculation, il est essentiel de déterminer si vous souhaitez travailler seul ou avec un associé. Il est aussi important de connaître à l’avance les implications fiscales et sociales de chaque régime juridique. Vous pourrez choisir entre l’EURL, la SARL, la SAS, la SASU en ce qui concerne les sociétés. En outre, nous recommandons de faire appel à un Expert-Comptable pour vous accompagner dans la création de votre société. Il vous aidera à effectuer toutes les formalités obligatoires. Effectivement, en suivant il existe encore plusieurs actions à effectuer pour obtenir son immatriculation auprès du greffe du tribunal de commerce. Par exemple, il y a les statuts définitifs, l’acte de nomination du gérant ou du résident, si non prévu dans les statuts (gérant pour une EURL ou une SARL, président pour une SASU ou une SAS) ou encore la déclaration sur l’honneur de non condamnation.
Connaître la législation pour un food truck
Avant d’ouvrir son food truck il est important de se familiariser avec les réglementations qui régissent cette activité. En effet, il existe plusieurs dispositions légales à respecter avant de pouvoir se lancer dans cette activité. Tout d’abord, la formation HACCP est obligatoire pour toutes les personnes qui envisagent de créer des structures travaillant dans le domaine alimentaire. Cette formation d’une durée de 14 heures doit être suivie par tous les membres du personnel dans la manutention de la nourriture.
En outre, avant l’ouverture effective de votre établissement, une déclaration doit se faire auprès de la DDCSPP. Elle doit indiquer que vous préparez ou vendez des denrées animales ou d’origine animale. De plus, si vous comptez vendre des boissons alcoolisées, une déclaration doit se faire auprès des services de la mairie où sera établi le siège social de votre société.
Enfin, la question du stationnement est également cruciale pour les propriétaires de foodtrucks. Si vous souhaitez installer votre food truck sur la voie publique à l’occasion d’une manifestation telle qu’un marché ou une foire, il est nécessaire d’obtenir une autorisation préalable. De plus, si vous envisagez de vous installer sur la voie publique en dehors de toute manifestation, vous devez également requérir une autorisation de stationnement auprès de la mairie. Il est important de souligner que des droits peuvent vous être demandés pour occuper l’espace public. Il est donc essentiel de se renseigner sur les coûts de chaque emplacement potentiel.
En somme, ouvrir un food truck comporte plusieurs étapes légales à respecter. Des certifications spécifiques sont nécessaires, une déclaration auprès d’organismes gouvernementaux est nécessaire pour prouver la qualité de vos denrées alimentaires, et vous devez demander une autorisation pour stationner dans plusieurs endroits différents. Il est important de se familiariser avec toutes ces réglementations afin d’éviter tout problème avec les autorités quant à votre activité de food truck.
Source : “Comment ouvrir un food truck en France ?” www.cacomptepourmoi.fr
