Fonds de solidarité : quelles aides en 2022 pour les entreprises impactées par la Covid-19 ?
Les conditions du fonds de solidarité ont largement évolué depuis le cœur de la crise sanitaire. Maintenant que la plupart des restrictions sont levées, les aides aux entreprises impactées par la Covid-19 s’allègent également. Néanmoins, il reste encore des aides actives qu’il est possible de solliciter. Pour vous faciliter la vie et vous permettre d’accéder aux dispositifs qui vous concernent, Jexpertise vous dresse une liste des aides, dont le fonds de solidarité, encore en vigueur début 2022.
Prolongation du fonds de solidarité
Le fonds de solidarité est prolongé mais ne compte en revanche pas les premiers mois de 2022. En réalité, cette prolongation permet seulement de traiter les demandes pour les mois d’octobre, novembre et décembre 2021. Ainsi, les entreprises éligibles peuvent faire une demande pour les pertes du dernier trimestre 2021. La procédure se fait en ligne comme depuis le début de la pandémie. Pour obtenir plus d’informations ou s’assurer d’avoir les dernières nouvelles, référez-vous au site du ministère de l’économie et des finances. Ou encore au site Les Aides mis à jour à chaque nouveauté. Vous pouvez également consulter le dernier texte officiel en vigueur, le décret n° 2022-74 du 28 janvier 2022.
Aide coûts fixes et aide coûts fixes consolidation
Depuis le 31 mars 2021, le gouvernement propose une aide “coûts fixes” pour aider les entreprises à assumer leurs coûts fixes. Cette aide permet pour l’instant de compenser 90 % (70 % pour les entreprises de plus de 50 salariés) de la perte d’exploitation pour les entreprises ayant perdu à minima 50 % de leur CA par rapport à 2019. En revanche, l’aide coûts fixes s’intéresse pour l’instant au maximum au mois de décembre 2021 et janvier 2022.
Pour la suite, le décret n° 2022-111 du 2 février 2022 donne naissance à une aide coûts fixes consolidation. Laquelle sert à compenser les charges fixes non couvertes par les contributions aux bénéfices des entreprises fortement affectées par la crise sanitaire. Il est important de savoir que le budget pour cette aide est plafonné à 12 millions d’euros. Il comptabilise l’ensemble des aides versées depuis mars 2021 au titre de cette décision, notamment les aides « coûts fixes » et « coûts fixes rebond ».
Dans l’ensemble, les demandes pour toucher l’aide coûts fixes consolidation doivent intervenir dans un délai de 45 jours après le bénéfice des autres aides pour chaque mois éligible.
Quels dispositifs après le fonds de solidarité ?
Le fonds de solidarité a pris fin en 2021 même si les dernières demandes sont encore possibles jusqu’au 31 mars 2022. En parallèle, la grande majorité des aides complémentaires ne sont pas reconduites. Pour cause, les restrictions sanitaires sont levées et l’activité économique peut repartir. Ainsi, les aides telles que l’aide “coûts fixes rebond”, “nouvelle entreprise rebond” ou même l’aide “loyer” ont pris fin le 28 février.
Les entreprises en difficulté des conséquences de la crise sanitaire peuvent donc uniquement s’appuyer sur l’aide coûts fixes. Cette aide financière est en place pour une durée encore indéterminée et dans la limite totale de 12 millions d’euros.
Source
Aides aux entreprise : le fonds de solidarité, Ministère de l’économie
