Indépendants : les nouveautés en 2023
Pour les indépendants, l’année 2023 réserve son lot de nouveautés avec de nouvelles réformes. Il convient de se tenir informé et prêt à comprendre ses dernières. Entre changement administratif, nouveaux seuils et barèmes, les indépendants doivent se tenir prêts pour anticiper l’année. Jexpertise vous donne quelques nouveautés à prendre en compte pour commencer l’année du bon pied.
Une création facilitée pour les entreprises
En 2023, la création d’une entreprise sera facilitée et ne sera plus gérée par les CFE. En effet, elle se fera par le biais d’un guichet unique depuis le site de l’INPI. Ce guichet devient la seule voie pour créer une société et cela peut importe le statut souhaité. L’objectif de cette nouveauté est de faciliter les formalités aussi bien en termes de création, de transformation ou de cession. L’envoi des documents sera également plus fluide et la plateforme permet de voir le traitement de chaque demande en cours.
Des nouveautés au niveau des taxes et impôts
Cette année, les nouveautés viennent répondre aux différents enjeux sociétaux actuels.
Ainsi, la taxe sur les véhicules de société (TVS) change. Cette taxe est notamment remplacée par deux nouvelles taxes annuelles sur les véhicules de tourisme utilisés pour une activité économique. La première taxe concerne les émissions de CO2. La deuxième taxe concerne l’ancienneté des véhicules ainsi que leur source d’énergie.
La TVA connaît également quelques changements. En effet, les seuils de TVA doivent évoluer en 2023. Ainsi, si les seuils ne sont pas dépassés, les entreprises bénéficient d’une franchise en base de TVA. La franchise en base de TVA permet d’exonérer les entreprises de la déclaration et du paiement de la TVA en fonction d’un certain seuil. Le seuil des activités de prestations de services est de 36 800€. Le seuil des activités commerciales et industrielles est de 91 900€.
En parallèle, la CFE voit une revalorisation des plafonds d’exonération. Ainsi, en 2023, les sociétés en zones franches urbaines, ou dans des quartiers prioritaires peuvent bénéficier d’une exonération de Cotisation foncière des entreprises.
Enfin, le barème de l’impôt sur le revenu à également été mis à jour. Afin d’être cohérent avec le contexte d’inflation, les tranches du barème progressifs sont revalorisées de 5,4%.
Les nouveautés pour les professionnels libéraux affiliés à la Cipav
En 2023, les professionnels libéraux affiliés à la Cipav se tourneront vers l’Urssaf pour la prise en charge de la collecte des cotisations sociales professionnelles. Ainsi, l’Urssaf, s’occupe désormais de la retraite de base, de la retraite complémentaire et de l’invalidité-décès.
Les nouveautés pour les micro entreprise
Pour les entrepreneurs individuels, les plafonds de la micro-entreprise seront en hausse en 2023. Les nouveaux seuils sont de 77 700 € pour les prestations de services et de 188 700€ pour les activités commerciales et industrielles.
Le projet de loi de financement pour la sécurité sociale
Enfin, le projet de loi de financement pour la sécurité sociale de 2023 porte aussi des nouveautés. Par exemple, parmi les mesures importantes, le projet de loi indique que la correction de la déclaration sociale nominative sera effectuée par l’Urssaf. Il implique également une lutte renforcée contre la fraude aux cotisations et prestations pour les professionnels libéraux. Cela signifie que des contrôles seront d’avantages effectués. Il supprime aussi les cotisations vieillesse pour les médecins en cumul emploi-retraite en profession libérale.
Sources :
formalites.entreprises.gouv.fr
“Franchise en base de TVA” entreprendre.service-public.fr/
“Particuliers : ce qui change au 1er janvier 2023” www.economie.gouv.fr
“PROJET DE LOI de financement de la sécurité sociale pour 2023” www.assemblee-nationale.fr
