Expert-comptable pour SCI, de la création à la gestion comptable courante
Les Sociétés Civiles Immobilières (SCI) sont des sociétés de droit français, dont les membres peuvent être de la même famille et gèrent un bien immobilier. Elle est composée d’au moins deux associés. Classiquement, on a recours à une SCI notamment pour faciliter la transmission d’un bien immobilier. Tout comme n’importe quelle entreprise, les SCI ont le devoir de tenir une comptabilité à jour. Pour cela, il est important de bien connaître ses obligations légales et gérer les relations entre les associés. Ainsi, il est fortement recommandé de faire appel à un expert-comptable. Il permettra un suivi rigoureux des flux financiers et du patrimoine de l’entreprise.
L’expert-comptable pour la création d’une SCI
Créer une SCI peut être intéressant pour les personnes voulant investir dans l’immobilier mais ne pouvant le faire seul. Ainsi, elle doit être constituée au minimum de 2 associés (1). Néanmoins, la création d’une SCI n’est pas un processus simple. Il est donc fortement conseillé de solliciter un expert-comptable pour être accompagné. Plusieurs étapes entrent dans le processus de création et doivent être respectées.
Tout d’abord, les associés doivent décider ensemble du montant du capital social. Une SCI peut être créée avec 1€ de capital. Ensuite, ils devront rédiger les statuts de la SCI (2). Ces statuts vont ainsi lier les associés durant la vie de la société. Pour une meilleure protection, il est bien entendu conseillé de rédiger ces documents avec votre expert-comptable ou votre avocat. De plus, il s’occupera également des démarches et formalités nécessaires à la création de la société. Après un mois, les parties doivent publier dans un journal d’annonces légales un avis de création pour informer les tiers. Enfin, la dernière étape est de transmettre une demande d’immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés au Tribunal de commerce. Pour que cette demande soit valable, des pièces justificatives seront demandées.
Faire appel à un expert-comptable pour la création d’une SCI permet donc de déléguer ces différentes étapes et de tout faire dans les normes.
Les obligations légales d’une société civile immobilière en matière de comptabilité
Pour la bonne gestion de la SCI, la comptabilité se doit d’être rigoureuse et bien menée. Ainsi, le gérant de la SCI étant dans l’obligation de rendre des comptes aux associés, les comptes doivent être faits de manière professionnelle. Pour les tenir informés, une assemblée générale est organisée au moins une fois par an. Une bonne comptabilité est également nécessaire en cas de contrôle judiciaire et permet d’éviter des accusations de fraude ou fictivité.
Pour les SCI non-soumises à l’Impôt sur le Revenu (IR), l’état des comptes doit être reporté par le gérant. Ainsi, les dépenses et les recettes enregistrées doivent être accompagnées de pièces justificatives. En revanche, ces SCI n’ont pas besoin de publier leur bilan comptable ni leurs comptes annuels. Pour les SCI soumises à l’Impôt sur les Sociétés et celles assujetties à la TVA cela est un peu plus complexe. En effet, la comptabilité est commerciale. Autrement dit, le gérant de la SCI doit tenir des journaux de comptes, enregistrer sa comptabilité et ses comptes, publier son bilan annuel et déposer annuellement ses comptes au Tribunal du commerce.
Solliciter un expert-comptable pour sa SCI octroie ainsi de nombreux avantages aux différents associés. En effet, cela permet de gagner du temps, d’obtenir des conseils adaptés sur des sujets juridiques et surtout de garantir une comptabilité irréprochable.
Sources
- Code civil, article 1832, Légifrance
- Code civil, article 1834, Légifrance
