Lutte contre le blanchiment d’argent : le rôle de l’expert-comptable
Entrée en vigueur le 1er octobre 2019, la norme NPLAB redéfinit le rôle de l’expert-comptable dans la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. Bien que déjà tenus d’être vigilants pour chacun de leurs clients depuis 2010, les experts-comptables se doivent désormais de faire preuve d’une attention nouvelle. Le Gafi, organisme international LBC-FT, requiert désormais une approche par les risques(1). Ainsi, les professionnels du chiffre sont informés sur les scénarios à risque afin d’adapter leur contrôle. Sociétés écrans, anomalies sur les factures, échanges de fonds entre pays… Les facteurs de risques sont nombreux. Les experts-comptables et commissaires aux comptes ont pour obligations de savoir les identifier et les prévenir.
Blanchiment d’argent : les obligations de l’expert-comptable
Pour montrer qu’il est bien en règle, l’expert-comptable doit pouvoir prouver son implication dans la lutte contre le blanchiment d’argent. Ceci implique notamment qu’il s’assure de la bonne formation des équipes ou d’un référent LBC-FT au sein du cabinet. Au-delà d’une formation initiale, les professionnels du chiffre sont tenus de conserver leur formation à jour au gré des évolutions règlementaires.
Aussi, dans le cadre de la lutte anti-blanchiment de capitaux, les experts-comptables et CAC doivent respecter une obligation de vigilance. Avec la dernière norme, il ne s’agit plus seulement de prudence. Les experts-comptables doivent faire preuve de vigilance accrue à l’entrée et au cours de la relation.
Dans la continuité, les contrôles d’identité se durcissent également. Ainsi, ils ont désormais aussi une obligation de vérification de l’identité. L’expert-comptable ne se contente plus d’identifier le client, il doit s’assurer de la véracité des informations. Sans vérification, l’expert-comptable n’est pas autorisé à débuter sa mission. Ces documents sont à conserver a minima 5 ans après la fin de la mission et doivent pouvoir être présentés en cas de contrôle.
Pour couvrir davantage les risques, les éventuelles “personnes politiquement exposées” sont élargies aussi aux résidents français. Ainsi, nul n’est exclu de ce contrôle.
Enfin, la déclaration de soupçon peut être réalisée par tout expert-comptable sur TRACFIN, quelle que soit la mission qui lui est confiée. Ainsi, l’expert-comptable principal n’est plus le seul à pouvoir faire un signalement.
Lutte contre le blanchiment de capitaux, contrôle et sanction des experts-comptables LBC-FT
Pour s’assurer que les experts-comptables s’impliquent dans la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, des sanctions sont possibles en cas de manquements à ces obligations. C’est l’Ordre des experts-comptables, via son Comité LAB, qui s’occupe à la fois du contrôle et des sanctions si nécessaire.
Afin de mener correctement sa mission, le Conseil Supérieur de l’Ordre peut obtenir sur demande les documents de suivi des experts-comptables. Ainsi, le cadre de la lutte contre le blanchiment d’argent fait office d’exception au secret professionnel.
En cas de manquement à ses obligations, l’expert-comptable s’expose donc à des sanctions plus ou moins sévères. Ces sanctions dépendent de la gravité des faits, du degré de responsabilité, des bénéfices tirés, ou encore des éventuels préjudices causés à des tierces parties. Parmi les sanctions possibles :
- un avertissement avec interdiction de récidive ;
- une interdiction temporaire d’exercice de responsabilités dirigeantes ;
- une amende pouvant aller jusqu’à 1 million d’euros ;
- la publication de la décision sur le site de l’Ordre des experts-comptables
Sources :
