Crédit d’impôt recherche, qu’est-ce que c’est ?
Le crédit d’impôt recherche (CIR) permet aux entreprises d’engager des dépenses de recherche et développement. Elles sont ensuite en partie remboursées sur ces dépenses. Il a pour objectif d’améliorer l’innovation et la compétitivité des entreprises. En effet, il représente un avantage fiscal pour celles ayant des dépenses dans des veilles technologiques. Ou encore des dépenses de brevet par exemple. Pour vous confirmer que vos recherches sont bien éligibles au CIR, il vous faut obtenir l’agrément CIR. Il s’agit d’une accréditation de l’administration française qui prouve que votre entreprise participe bien à la recherche et au développement. De ce fait, cela vous apporte crédibilité auprès de vos prestataires et clients.
Le CIR, pour quelles entreprises ?
Le CIR concerne tout type d’entreprises, quelque soit leur statut juridique, dans les secteurs de l’industrie, du commerce et de l’agriculture. Ces entreprises doivent être soumises à l’impôt sur le revenu ou à l’impôt sur les sociétés dans la catégorie BIC, imposées au régime du bénéfice réel. Les dépenses éligibles au CIR doivent correspondre à des opérations de recherche. Ces recherches doivent faire partie de l’Espace Economique Européen, excepté les dépenses de défense des brevets ou de veille technologique. Le taux du crédit d’impôt recherche est de 30% pour les entreprises investissant 100 millions d’euros ou moins dans la recherche. Il passe à 5% lorsque les dépenses vont au-delà des 100 millions d’euros (1).
On distingue le CIR du Crédit d’impôt innovation (CII). En effet, cette mesure fiscale est quant à elle destinée aux PME. Elles peuvent alors bénéficier d’un crédit d’impôt de 20% sur les dépenses nécessaires à la création de prototypes ou d’installations pilotes d’un produit nouveau. Pour ces dépenses innovation, le plafond se situe à 400 000€ par an et par entreprise (2). Le remboursement peut se faire de manière anticipée, sous certaines conditions. Il existe également une garantie pour prouver l’éligibilité du projet : le rescrit CII.
Crédit d’impôt recherche, comment en bénéficier ?
Pour pouvoir bénéficier du crédit d’impôt recherche, l’entreprise doit engager des dépenses dans la Recherche et le Développement. Ces dépenses peuvent être variables. Ce sont la plupart du temps les salaires des techniciens et chercheurs qui représentent la plus grosse partie du CIR des TPE et PME. Néanmoins, la loi de finances de 2020 modifie le taux forfaitaire de prise en compte des dépenses de personnel. Il est ramené de 50% à 43% à compter du 1er janvier 2020 (1).
Ainsi, la déclaration du CIR commence tout d’abord par le calcul de ce dernier. Le calcul et la déclaration se fait par année civile ; et au plus tard 105 jours après la clôture des comptes de l’entreprise. Par la suite, il faut remplir une déclaration 20-69A et la joindre à la déclaration de résultats ou le relevé de solde. Le tout est à envoyer au Service des impôts des entreprises. Le crédit d’impôt est appliqué sur l’impôt sur le revenu ou sur les sociétés dû par l’entreprise pour l’année pendant laquelle les dépenses de recherche ont été faites.
Pour s’assurer que le projet est éligible au CIR, une demande au préalable peut être faite par l’entreprise.
Pour déclarer de manière optimale ses dépenses et tirer le meilleur de ce dispositif, il est recommandé de faire appel à un expert-comptable. Le cabinet d’expertise-comptable Jexpertise est donc à la disposition des entreprises pour les accompagner dans l’obtention de l’agrément CIR, ainsi que les déclarations.
Sources
- Economie.gouv, “Tout savoir sur le crédit impôt recherche (CIR)” (15/06/2020)
Service Public, “Crédit impôt recherche” (01/01/2020)
