Les aides à l’embauche pour les zones en difficulté en 2021

Certaines aides à l’embauche sont spécialement pensées pour les entreprises dans les zones en difficulté. En effet, elles permettent de pousser les sociétés à embaucher des personnes vivant dans des zones dites sensibles. Cela concerne les zones franches urbaines, les zones de revitalisation rurale, les quartiers prioritaires de la ville, les zones de restructuration de la défense ou encore les bassins d’emploi à redynamiser. D’autres aides à l’embauche concernent davantage certains types de professionnels : les jeunes, les séniors, les travailleurs handicapés…

Aides à l’embauche : exonérations sur les bénéfices en zone franche urbaine-territoire entrepreneur

Toute entreprise s’installant dans une zone franche urbaine et embauchant de la main d’œuvre locale à le droit à des exonérations fiscales. Néanmoins, ces exonérations sont accordées sous certaines conditions. Tout d’abord, elle doit avoir été créée avant le 31 décembre 2020. Le local doit être situé en Zone franche urbaine et avoir une activité commerciale, industrielle ou artisanale. L’effectif de l’entreprise doit être de 50 salariés maximum. Elle doit également faire un bénéfice ou un chiffre d’affaires inférieur à 10 millions d’euros.

Avec ce dispositif d’aide à l’embauche, l’entreprise bénéficie d’une exonération d’impôts sur les bénéfices. Cela dans la limite de 50 000 € par période de 12 mois ; ou de 200 000 € sur 3 ans. En complément, ce plafond est majoré de 5000 € à chaque nouvelle embauche temps plein de plus de 6 mois.

Exonérations de cotisations sociales en zone de revitalisation rurale (ZRR)

Les exonérations de cotisations sociales en zone de revitalisation rurale fonctionnent sur le même principe qu’en zone franche urbaine. Pour être éligible aux exonérations, les entreprises doivent respecter un certain nombre de critères. Tout d’abord, elle doit exercer une activité industrielle, artisanale ou commerciale. Son effectif total ne doit pas dépasser 50 salariés et doit posséder au moins 1 établissement dans une ZRR. Enfin, elle ne doit pas avoir licencié pour des raisons économiques durant les 12 mois précédant l’embauche et être à jour avec l’Urssaf.

Finalement, cette aide à l’embauche permet une exonération totale jusqu’à 1,5 fois le Smic. Puis, elle est dégressive entre 1,5 et 2,4 Smic.

Exonérations d’impôts pour aide à l’embauche en zone de revitalisation rurale (ZRR)

Certaines entreprises sont exonérées  d’impôts en zone de revitalisation rurale. Pour cela, 5 conditions doivent être réunies. La condition principale est toujours d’exercer une activité industrielle, commerciale, artisanale ou libérale. Contrairement aux autres exonérations expliquées précédemment, l’entreprise doit avoir son siège social et ses activités situés dans une ZRR. L’entreprise doit être sous le régime réel d’imposition et avoir maximum 11 salariés en CDI ou en CDD de 6 mois minimum. Enfin, l’entreprise doit avoir moins de 50  % de son capital détenu par d’autres sociétés. 

Selon les situations, cette aide à l’embauche se traduit en exonération d’impôts sur les bénéfices ou en exonération de cotisations foncières.

Aides à l’embauche dans un bassin d’emploi à redynamiser (BER) : exonérations d’impôts sur les bénéfices et de cotisations foncières

Les entreprises situées dans un Bassin d’emploi à redynamiser (BER) peuvent bénéficier d’exonérations d’impôts et de cotisations sur une durée de 5 ans. Ces exonérations s’appliquent à partir de l’année suivant la création de l’entreprise. Ou alors la deuxième année après l’extension de l’entreprise dans un BER. La demande doit s’effectuer avant le 31 décembre de l’année de création. Dans le cas d’une extension, le demande est à faire avant le 3 mai de l’année suivant l’extension.

Plus l’entreprise est installée récemment dans un BER, plus elle peut espérer d’exonération. Ainsi, pour une installation entre 2018 et 2022, elles sont éligibles à des aides à l’embauche sous forme d’une exonération d’impôts locaux, d’impôts sur les bénéfices et de certaines cotisations (assurance social, allocations familiales, Fnal, versement mobilité transport).

Allègements fiscaux dans les quartiers prioritaires de la ville (QPV)

Pour profiter d’allégements fiscaux, les entreprises doivent être installées dans les quartiers prioritaires de la ville depuis janvier 2015 au plus tôt. Ainsi, toutes les entreprises créées entre janvier 2015 et décembre 2022 sont concernées. De plus, elles ne doivent pas avoir plus de 11 salariés et un chiffre d’affaires inférieur à 2 millions d’euros. Cela permet notamment des aides à l’embauche via l’allégement des cotisations foncières des entreprises (CFE) et de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB).

Aides à l’embauche : exonérations fiscales et sociales pour les entreprises en zones de restructuration de la défense (ZRD)

Enfin, les zones de restructuration de la défense (ZRD) permettent aussi une exonération fiscale et sociale. Cette aide à l’embauche se traduit dans des exonérations variées. Ainsi, les entreprises bénéficient d’exonérations sur les cotisations patronales (maladie, vieillesse, allocations familiales), sur l’impôt sur les bénéfices, sur le crédit d’impôt de CFE, sur la taxe foncière sur les propriétés bâties et sur la cotisation foncière des entreprises (CFE).

Dans le cadre de la crise sanitaire, le gouvernement met également en place des aides financières pour les entreprises.

Sources

Aides à l’embauche, Service-public