Aide exceptionnelle à l’embauche pour un contrat d’apprentissage ou de professionnalisation

Une aide exceptionnelle à l’embauche pour les contrats d’apprentissage et de professionnalisation a été mise en place pendant la crise sanitaire. Ainsi, pendant l’année 2020 – 2021, les aides à l’embauche classiques ont été réévaluées pour faire face à la situation économique. Dans le cadre du « plan 1 jeune, 1 solution », les entreprises de toute taille peuvent bénéficier d’une aide exceptionnelle pour les contrats préparant un diplôme jusqu’au niveau master.

Aide exceptionnelle 2020-2021 : et 2022 ?

Dans un premier temps, l’aide exceptionnelle à l’embauche pour un contrat d’apprentissage ou de professionnalisation était prévue pour la période 2020 – 2021. La situation économique n’étant pas encore revenue à la normale, cette aide devrait être prolongée jusqu’au 30 juin 2022. Nous sommes toutefois dans l’attente d’un texte officiel en la matière.

A ce jour, cette aide à l’embauche est accordée pour la première année des contrats signés entre juillet 2020 et décembre 2021. Elle permet aux entreprises d’obtenir une aide financière de 5 000 € ou 8 000 €.

Cette aide exceptionnelle à l’embauche est un dérivé de l’aide unique à l’embauche en apprentissage. En revanche, les montants sont plus élevés et elle englobe également les contrats de professionnalisation.

Ainsi, un plus large éventail de contrats sont concernés pour peu qu’ils préparent à un diplôme ou un titre à finalité professionnelle de niveau équivalent jusqu’au niveau master. Ou un certificat de qualification professionnelle. L’aide exceptionnelle est aussi valable pour les contrats expérimentaux (loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018).

Conditions d’éligibilité à l’aide exceptionnelle à l’embauche pour un contrat d’apprentissage ou d’un contrat de professionnalisation

La plupart des entreprises peuvent profiter de l’aide exceptionnelle à l’embauche pour un contrat d’apprentissage ou un contrat pro. En revanche, les conditions d’éligibilité diffèrent selon qu’elle compte plus de 250 salariés.

Pour les entreprises de moins de 250 salariés, les conditions sont simples. L’embauche doit avoir lieu entre juillet 2020 et décembre 2021. Puis, elle doit concerner un niveau Bac +5 au maximum (master, ingénieur…).

Pour les entreprises de plus de 250 salariés, d’autres engagements entrent en considération. Ainsi l’entreprise doit compter minimum 5 % de salariés en contrat d’insertion l’année de signature du contrat. Ces contrats peuvent donc être des contrats d’apprentissage, des contrats de professionnalisation, des contrats CIFRE ou des contrats en VIE. Ce chiffre peut être revu à la baisse si le nombre d’embauche sur ces contrats affiche déjà une progression de 10 % sur l’année en cours. Pour pouvoir prétendre à l’aide exceptionnelle à l’embauche pour un contrat d’apprentissage ou un contrat pro, l’entreprise remplit donc un formulaire d’engagement.

Montant de l’aide exceptionnelle à l’embauche pour un contrat d’apprentissage et couverture du coût de recrutement

L’aide exceptionnelle à l’embauche pour un contrat d’apprentissage ou un contrat de professionnalisation dépend de l’âge du salarié. Ainsi, s’il est mineur, son salaire est moins important donc l’aide est plafonnée à 5000 €. A contrario, pour un salarié majeur, elle est de 8000 €.

Une fois octroyée, cette aide fait l’objet d’un versement mensualisé. Ainsi, pour une aide de 8000 € sur un an, l’employeur touchera un peu plus de 666 € par mois. De cette façon, les fonds alloués permettent de couvrir tout ou partie du recrutement.

Pour un contrat d’apprentissage, l’aide couvre 100 % du salaire d’un apprenti de moins de 21 ans. Elle couvre encore 80% du salaire d’un apprenti de 21 à 25 ans révolus. Puis environ 45% s’il a 26 ans et plus.

Pour une embauche en contrat de professionnalisation, l’aide exceptionnelle couvre près de la moitié du salaire d’un salarié de moins de 18 ans. Même chose pour les salariés entre 21 et 29 ans révolus. La couverture est plus importante pour les jeunes entre 18 et 20 ans révolus : un peu plus de 65 %.

Bon à savoir, quand bien même cette aide ne serait pas renouvelée au-delà de juin 2022, d’autres dispositifs existent. Ainsi, pour les contrats de plus d’un an, l’employeur peut ensuite faire une demande d’aide unique à l’embauche.

Source

Aides à l’embauche pour un contrat d’apprentissage, Service Public