Titres restaurant en entreprise : fonctionnement, plafond, télétravail

Le titre-restaurant, souvent appelé ticket resto, est un avantage aussi bien pour l’entreprise que pour le salarié. De son côté, le salarié dispose d’un complément de revenu non-imposé pour financer ses repas. Pour l’entreprise, c’est intéressant tant pour sa marque employeur, que pour sa fiscalité. Pour cause, la mise en place de titres restaurant donne droit à des exonérations de charges. Il convient simplement d’en connaître les conditions, adaptées ces derniers mois pour faire face à la crise économique.

Titre restaurant, un avantage exonéré de charges sociales

Pour pouvoir bénéficier de l’exonération de charges sociales, l’employeur participe à la prise en charge des titres-restaurants. Il doit alors respecter deux conditions.

D’abord, il prend à sa charge entre 50 % et 60 % de la valeur du titre-restaurant. Ensuite, la contribution patronale doit se limiter à 5,55 € par tickets restaurant (montant 2020-2021) pour bénéficier de l’exonération des cotisations de sécurité sociale. Ce montant peut être modifié d’année en année sur décision du gouvernement.

Ces conditions n’empêchent en rien l’employeur de prendre à sa charge un montant supérieur. Simplement, la part de sa contribution qui dépasse le plafond fixé rejoint alors l’assiette de cotisations sociales.

Notons également que la mise en place de titres-restaurant au sein de l’entreprise est un avantage qui doit ensuite concerner tous les salariés. Là où certains avantages peuvent ne s’appliquer qu’à une partie des effectifs, les titres-restaurants sont distribués à tous, dans les mêmes conditions.

Bon à savoir également, les titres-restaurants ne peuvent être distribués que si la journée de travail est entrecoupée d’une pause repas. Ainsi, en cas d’absence, peu importe le motif, le titre-restaurant n’est pas dû. De même, les salariés à temps partiel dont les journées ne sont pas entrecoupées par une pause repas ne peuvent prétendre à cet avantage salarial. Par exemple s’ils ne travaillent que le matin ou que l’après-midi.

Le plafond des titres restaurant revu à la hausse en période de Covid

En temps normal, la règle générale veut que les titres-restaurants soient utilisables dans la limite de 19 € par jour. Toutefois en période de Covid et pour faire face aux difficultés économiques rencontrées par les professionnels de la restauration, le gouvernement a multiplié par deux le plafond journalier pour leur utilisation dans les restaurants. Il passe donc de 19 € à 38 €.

Également, alors qu’il est normalement interdit d’utiliser un titre-restaurant en dehors des jour ouvrés, le gouvernement lève cette interdiction. Les tickets restaurant sont désormais valables les dimanches et jours fériés.

Ces conditions d’utilisation sont applicables jusqu’au 1er septembre 2021. A cette date, il conviendra de se renseigner sur le site officiel pour connaître les nouvelles conditions liées à la situation sanitaire, ou leur éventuelle prolongation.

Un salarié en télétravail a-t-il droit aux tickets restaurant ?

Un salarié en télétravail dispose des mêmes droits qu’un salarié sur site. Ainsi, s’il a droit à des titres-restaurant en temps normal, il continue d’y avoir droit en télétravail. L’employeur se doit de respecter strictement le principe d’égalité de traitement entre un salarié sur place et en travail à domicile.

L’entreprise peut toutefois déterminer certains critères pour donner accès à ces titres-restaurants. En revanche, ils doivent pouvoir s’appliquer aussi bien sur les salariés en présentiel qu’en télétravail. Ces critères doivent être objectifs. Généralement, cela peut être une question de distance minimale entre le domicile et le lieu de travail.

Avec la généralisation du télétravail, le plus sûr reste de mettre en place un accord collectif ou de faire évoluer l’existant. Cadrant les conditions d’exercice du télétravail, il permet de définir les modalités propres à chaque activité et service.

Sources officielles complémentaires

Titres-restaurant : les 5 informations à connaître, économie.gouv.fr

Épidémie de Coronavirus (Covid-19) – Les télétravailleurs bénéficient-ils des tickets restaurant, Service Public