Optimiser les charges sociales de son entreprises
Les charges sociales payées par les entreprises sont les prélèvements obligatoires indexés sur les salaires. Ces prélèvements financent les prestations sociales telles que le chômage, les accidents de travail, les maladies professionnelles, etc. Aussi, il existe deux sortes de charges sociales : les charges patronales et les charges salariales.
Il est important d’y réfléchir dès la création de l’entreprise car les charges sociales dépendent du statut juridique, du règlement d’imposition, de l’éligibilité à certains régimes d’exonération… Les experts-comptables du cabinet Jexpertise sont là pour vous aider à trouver les solutions dont vous avez besoin pour optimiser vos coûts.
Les différentes charges sociales à optimiser
Pour optimiser les charges sociales de son entreprise, la meilleure des solutions est de faire appel à un cabinet d’expertise comptable. En la matière, Jexpertise s’attache à vous aiguiller au mieux dans vos démarches.
Quoi qu’il en soit, il existe des dispositifs d’exonération ou d’allégement afin de réduire vos coûts sociaux. Ainsi les employeurs et les salariés peuvent bénéficier d’une exonération de charges sociales totalement ou partiellement. On distingue donc les dispositifs d’aides à l’embauche et la déductibilité des cotisations et primes d’assurance dans certaines situations. De plus, les employeurs peuvent bénéficier sous conditions, d’une réduction générale des cotisations patronales. Celle-ci s’applique pour les salaires n’excédant pas 2 463€ (1).
En 2019, le CICE a été supprimé et transformé en baisse pérenne de cotisations sociales au 1er janvier 2019 (2). Une nouvelle mesure vise désormais la réduction de 6 points du taux de cotisation patronale d’assurances maladie-maternité-invalidité-décès. Cela concerne l’ensemble des salariés relevant du régime général de sécurité sociale ; et ceux relevant du régime des salariés agricoles, toujours pour les salaires ne dépassant pas 2,5 Smic. Ainsi, cet allègement s’applique sur les mêmes rémunérations que celles prises en compte pour le calcul du CICE. De plus, cela a permis également un renforcement du champ de la réduction générale. Ainsi il intègre les cotisations de retraite complémentaire depuis le 1er janvier 2019 ; et la contribution patronale d’assurance chômage depuis le 1er octobre 2019.
Les différences de coûts sociaux selon les entreprises
Le taux des cotisations est fixé par décret. Ainsi, un nouveau taux pour les cotisations sociales des entreprises affectées par la crise sanitaire est paru le 1er septembre 2020 (3). Chaque décret est ensuite appliqué soit à la partie de la rémunération inférieure au plafond de Sécurité sociale pour les cotisations vieillesse et les cotisations patronales au Fonds national d’aide au logement. Soit il est appliqué à l’ensemble de la rémunération pour les cotisations d’assurance maladie, maternité, invalidité, décès etc. et pour les cotisations d’allocations familiales et d’accidents du travail.
Il existe différents types de charges sociales. Aussi peuvent-elles varier selon les entreprises. En effet, parmi elles, les contributions AGEFIPH concernent les entreprises privées de 20 salariés et plus, dont le taux d’emploi de personnes handicapées est inférieur à 6% (4). De plus, les indemnités, primes et autres éléments de rémunération rentrent dans la base de calcul de cotisations. C’est le cas des indemnités, primes et gratifications liées à la fonction ; à l’ancienneté ou à l’exécution du travail ; aux conditions de travail ou à la situation de l’entreprise : à la situation personnelle du salarié ; au départ du salarié, hors licenciement (sous conditions et dans une certaine limite) (5). Pour en savoir plus sur vos coûts sociaux, n’hésitez-pas à contacter Jexpertise. La 1ère consultation est gratuite et vous permet d’obtenir les conseils les plus adaptés à votre situation.
Sources
- Economie.gouv, “Comment fonctionne la réduction générale des cotisations patronales ?” (20/01/2020)
- Décret n° 2020-1103 du 1er septembre 2020. Cotisations et contributions sociales des entreprises, travailleurs indépendants et artistes-auteurs affectés par la crise sanitaire
5. URSSAF, “Eléments de rémunération, primes et gratifications”
