Impôt sur les sociétés : comment comptabiliser l’IS ?

L’impôt sur les sociétés ou IS doit également être comptabilisé. En revanche, l’IS dispose d’enregistrements comptables spécifiques. Le mode de comptabilisation de l’impôt sur les sociétés dépend de la fiscalité de l’entreprise, du montant de l’IS. Certaines sociétés doivent déjà verser des acomptes sur l’IS au cours de l’exercice comptable ; puis éventuellement régler le solde à l’exercice suivant. D’autres peuvent se contenter de payer le montant de l’IS à l’exercice suivant, sans acomptes. Il est bien entendu possible de confier la comptabilisation de l’IS à son expert-comptable Jexpertise. Ainsi que le versement des acomptes et du solde.

Acomptes de l’IS : comment les comptabiliser au cours de l’exercice ?

Toutes les entreprises ne sont pas concernées par les acomptes des impôts sur les sociétés. En effet, une structure commence à verser des acomptes sur l’IS quand le montant de l’IS de son précédent exercice excède 3 000 €.

Auquel cas, elle doit verser 4 acomptes à intervalle régulier sur la base du montant de l’IS de l’exercice précédent. Ces acomptes sont dus à date fixe pour toutes les entreprises : le 15 mars, le 15 juin, le 15 septembre, le 15 décembre. Bien entendu, si l’exercice comptable de l’entreprise commence en août par exemple, le premier acompte tombera en septembre.

Si au moment de payer le premier acompte, le résultat de l’exercice précédent n’est pas encore connu, on détermine le montant sur la base du résultat de l’avant-dernier exercice. Le rééquilibrage s’effectue ensuite.

En comptabilité, les acomptes de l’impôt sur les sociétés se traduisent en écriture comptable. Il convient alors de débiter le compte 444 “Etat – Impôt sur les bénéfices” du montant de l’acompte ; et de créditer le compte 512 “Banque”.

Le montant de chaque acompte se soustrait au montant total de l’IS déterminé suite au bilan comptable en fin d’exercice.

Comptabilisation de l’IS : comment entrer en comptabilité le solde de l’impôt sur les sociétés ?

Le montant de l’IS dû ne peut être connu qu’au terme du bilan comptable de l’exercice en cours. Une fois que l’entreprise dispose de son résultat fiscal, on procède au calcul de l’IS, puis à son paiement. Comment comptabiliser ce paiement ?

En comptabilité, le solde ne rentre pas dans les mêmes comptes que les acomptes au cours de l’exercice.

Dans ce cas, on débite le compte 695 “Impôt sur les bénéfices” du montant total de l’IS à payer. En face, on crédite le compte 444 « État – Impôt sur les bénéfices” du montant total auquel on soustrait les acomptes payés au cours de l’exercice. On retrouve ce montant sur le relevé de solde d’IS. Par sécurité, on peut donc bien vérifier que les deux correspondent.

Quand une entreprise paie des acomptes, ils sont basés sur l’exercice précédent. Toutefois, si l’IS de l’exercice en cours change, le solde de l’impôt sur les sociétés peut être soit positif soit négatif. S’il reste un solde à payer, cela crée une dette fiscale. Laquelle est inscrite au passif du bilan comptable pour payer le solde à l’exercice suivant. A contrario, si l’entreprise a trop versé avec les acomptes, elle bénéficie d’une créance fiscale.