Copropriété, une comptabilité accessible et transparente pour les copropriétaires
Depuis le 1er janvier 2007, les copropriétés sont soumises à de nouvelles règles comptables inscrites à l’article 14-3 de la loi du 10 juillet 1965. Ces règles s’inspirent notamment des pratiques comptables en vigueur dans les entreprises. Ainsi le législateur a instauré une approche accessible et transparente pour la gestion comptable des copropriétés. La comptabilité doit adopter un système de comptabilité en double partie. Cette démarche permet alors aux copropriétaires d’obtenir une vision claire et précise de la situation financière de la copropriété. L’approbation des comptes lors de l’assemblée générale annuelle par les copropriétaires renforce cette transparence. Comprendre le fonctionnement de la comptabilité d’une copropriété quand on est copropriétaire devient donc essentiel pour évaluer la gestion financière de cette dernière. Jexpertise vous explique.
Comment fonctionne la comptabilité dans une copropriété ?
La comptabilité d’une copropriété, est régie par la réforme de 2007. Elle suit un cycle de 12 mois, sans nécessairement correspondre à une année civile. Cela offre ainsi la possibilité de régler les charges par anticipation. En suivant une comptabilité d’engagement en partie double, chaque opération génère une écriture au débit d’un compte et au crédit d’un autre. Contrairement à la comptabilité de trésorerie, ce système enregistre les charges et les produits dès leur engagement, indépendamment de leur règlement effectif. Cette approche permet au syndic d’enregistrer les factures pour refléter précisément la situation financière de la copropriété.
Le syndic établit un budget prévisionnel pour anticiper les dépenses annuelles. Il est utilisé pour calculer les provisions sur charges trimestrielles. Elles sont alors réparties entre les copropriétaires en fonction de leur quote-part. Ainsi, les copropriétaires paient leurs charges à l’avance. Cependant, une régularisation annuelle intervient à la clôture des comptes en fin d’exercice. Cela peut conduire à des comptes créditeurs ou débiteurs, dépendant des dépenses réellement réalisées.
Quelles sont les obligations ?
Les obligations comptables des copropriétés sont rigoureusement définies pour garantir une gestion transparente et responsable des finances. La responsabilité de la tenue des documents comptables incombe au syndic. Les documents comptables comprennent le livre journal, enregistrant les dépenses de manière chronologique, le grand livre des comptes, et la balance des comptes fournissant une vision précise de l’ensemble des comptes.
La présentation des comptes doit obligatoirement se faire à travers cinq tableaux distincts, couvrant des aspects tels que l’état financier après répartition à la clôture de l’exercice, le compte de gestion générale et le budget prévisionnel, le compte de gestion pour les opérations courantes et exceptionnelles, et l’état des travaux et opérations exceptionnels non clôturés à la fin de l’exercice.
Les comptes du syndicat des copropriétaires sont soumis à l’approbation de l’assemblée générale au moins une fois par an dans les 6 mois suivant la clôture de l’exercice comptable. Depuis mars 2015, chaque syndicat doit ouvrir un compte bancaire séparé. Cela offre une meilleure lisibilité des comptes. Cependant, les syndicats de moins de 15 lots peuvent déroger à cette règle.
Les obligations du syndic en matière de comptabilité incluent la mise à jour régulière du journal et du grand livre, la tenue d’une balance générale des comptes résumant leurs soldes en fin d’exercice, ainsi que la conservation des pièces justificatives pendant 10 ans.
Source :
“Comment gérer la comptabilité d’une copropriété ?” www.meilleurecopro.com
