L’amortissement exceptionnel pour relancer l’investissement

L’amortissement exceptionnel est une dérogation qui peut être accordée par l’administration fiscale aux entreprises pour leur permettre d’amortir plus vite une immobilisation (1). S’il s’agit d’un cadeau fiscal qui a pour objectif de relancer l’investissement… Il n’est pas proposé systématiquement. Cependant, il permet de favoriser certaines entreprises, ou l’acquisition de certains biens… Le tout, indépendamment de toute dépréciation des biens concernés, comme c’est le cas pour les amortissements dégressifs. Ces dispositifs ont une durée provisoire qui n’est pas la même que la durée d’amortissement classique. 

L’amortissement exceptionnel, un procédé accéléré

Le législateur prévoit dans certains cas spécifiques des dispositifs d’amortissement accéléré. L’amortissement exceptionnel permet alors de bénéficier d’une déduction très importante durant un laps de temps très court. Ce laps de temps coïncide avec l’acquisition du bien. Cependant, ces déductions n’existent pas en comptabilité, contrairement aux amortissements linéaires et dégressifs. Ils constituent donc des dispositions purement fiscales. 

Lorsque le législateur décide de prononcer la mise en place d’un amortissement exceptionnel, ce dernier peut être d’une durée de 12 mois ou de 24 mois (2). La définition de la durée dépend notamment de la nature des investissements réalisés. D’un point de vue comptable, les durées ordinaires d’utilisation sont appliquées. Ainsi, il y aura une divergence entre l’amortissement comptable et l’amortissement fiscal. 

Pour l’entreprise, cela se traduit ainsi par un avantage fiscal obtenu dès les premiers mois d’amortissement. Cet avantage fiscal devra toutefois être réintégré les années suivantes. D’un point de vue comptable, l’amortissement fiscal exceptionnel se traduira en effet par la constatation d’un amortissement dérogatoire pour la part excédant l’amortissement linéaire. Depuis le 1er janvier 2017, les logiciels ne peuvent plus faire l’objet d’un amortissement exceptionnel. 

Méthodes de calcul de ce procédé

En cas d’acquisition d’un bien en cours d’année, l’amortissement exceptionnel sera calculé prorata temporis (3). Ainsi, à titre d’exemple, un investissement effectué le 1er avril dans un exercice clos au 31 décembre fera l’objet d’un amortissement exceptionnel multiplié par 9/12 pour un amortissement de 12 mois… Ou 9/24 lorsqu’il s’agit d’un amortissement exceptionnel de 24 mois.

La différence entre l’amortissement exceptionnel et l’amortissement linéaire se ressent lorsque l’on observe de plus près les annuités de remboursement pour un produit identique. Ainsi, par exemple, pour rembourser un bien d’une valeur de 10 000€, en sachant que dans le cadre d’un amortissement linéaire, la durée d’utilisation est estimée à 5 ans… L’entreprise se voit accorder un amortissement exceptionnel sur 24 mois. 

Les annuités se présenteront comme suit : 

Il se fait donc en deux annuités, contrairement à un amortissement linéaire qui durera 5 ans. Les montants sont plus importants, mais l’entreprise peut se tourner vers d’autres investissements pour son activité. Dans le cadre d’un amortissement dégressif, les premières annuités sont toujours plus importantes, et leur valeur diminue dans la durée, jusqu’à obtenir un solde de 0, correspondant à la fin de l’amortissement.

Sources : 

(1) L’amortissement exceptionnel : méthode et calcul L’Expert Comptable, article publié le 8 février 2022

(2) Définition et intérêt – Ooreka

(3) Régime des amortissements exceptionnels BOFIP Impôts