Impôts sur le revenu ou sur les sociétés, que choisir pour une SCI ?
Si vous envisagez d’établir une Société Civile Immobilière (SCI), une question cruciale se pose. Elle concerne l’imposition : faut-il opter pour l’Impôt sur le Revenu (IR) ou l’Impôt sur les Sociétés (IS) ? Cette interrogation revêt une importance primordiale, car les implications de ce choix sont significatives. Il convient alors d’évaluer les conséquences fiscales, juridiques et comptables de cette décision. JEXPERTISE vous aide à examiner attentivement les différents aspects afin de vous guider vers la meilleure décision.
Soumettre sa SCI à l’Impôt sur le Revenu (IR)
En choisissant l’Impôt sur le Revenu, le mode d’imposition est l’un des critères à prendre en considération. En effet, dans ce cas de figure, la SCI est considérée comme “transparente”. Ainsi, elle n’est pas elle-même imposée, mais ses associés le sont directement sur leur déclaration d’impôts. Cela intervient alors au titre des revenus fonciers de ces derniers. En suivant, les éventuels revenus de la société sont alors ajoutés aux revenus de l’associé. C’est la somme des deux qui est soumise au barème progressif sur lequel se base l’impôt sur le revenu.
Ensuite, il faut se pencher sur la déduction des frais avant imposition, qui peut changer la donne. Pour une SCI à l’IR, les frais qui peuvent être déduits du bénéfice sont moins importants qu’à l’IS. En choisissant ce mode d’imposition, seules certaines catégories sont déductibles. Il s’agit des frais de gestion du bien, de la taxe foncière et des intérêts d’emprunts.
Cependant, si les revenus fonciers d’un associé sont inférieurs à 15 000€ annuels, un abattement est appliqué. C’est la cas en adoptant le régime du micro foncier, permettant un calcul de l’impôt sur 70% du CA.
Pour finir, les obligations comptables varient elles-aussi selon le régime d’imposition. Le gérant d’une SCI doit présenter les comptes une fois par an aux associés. Il est important que la comptabilité soit réalisée dans les règles. Une SCI à l’IR peut choisir son mode de comptabilité : de trésorerie ou d’engagement. Des déclarations sont à effectuer annuellement, sans avoir besoin de déposer son bilan au greffe du tribunal.
Et une SCI à l’Impôt sur les Sociétés ? (IS)
A présent, si votre choix penche davantage vers une SCI à l’Impôt sur les Sociétés, voici les conséquences. Il faut savoir que dans ce cas, la SCI paie ses propres impôts, les associés étant imposables que s’il y a réception de dividendes. Ainsi, le taux normal d’imposition s’élève à 25%. Néanmoins, pour les revenus inférieurs à 42 500€, vous pouvez bénéficier d’un taux à 15%.
Comme indiqué précédemment, les frais déductibles des SCI à l’IS sont plus nombreux. Ils peuvent concerner les frais d’acquisition, d’amortissement du bien ou de gestion du bien. La rémunération du gérant associé, la taxe foncière et les intérêts d’emprunt sont également concernés.
Pour finir, les obligations et exigences comptables d’une SCI à l’IS sont plus nombreuses et strictes. Vous n’avez pas le choix quant à votre comptabilité, il s’agit d’une comptabilité d’engagement. Plusieurs documents sont ainsi obligatoires, comme le dépôt des comptes annuels au greffe du tribunal de commerce. Vous devez également tenir un livre-journal, recensant les opérations comptables de manière chronologique. Il en va de même pour la tenue d’un Grand Livre, la liasse fiscale et le PV d’assemblée générale.
