Obligations environnementales des CSE : bien connaître les nouveautés concernant les CSE

Le CSE, ou Comité Social et Économique, est une instance de représentation du personnel dans l’entreprise. Il doit être mis en place dans les entreprises de plus de 11 salariés. Quant à ses compétences, sa composition et son fonctionnement varient ainsi en fonction de la taille de l’entreprise. Néanmoins, les CSE sont à présent soumis à de nouvelles obligations environnementales. L’équipe JEXPERTISE t’en dit plus sur ces dernières et sur le rôle important des CSE. 

Quelles sont les nouvelles obligations environnementales des CSE ? 

L’environnement prend aujourd’hui une place prépondérante au niveau politique. C’est pourquoi il est plus que nécessaire qu’il fasse partie du dialogue social. Les initiatives prises par le gouvernement impactent alors les entreprises, et plus particulièrement leur CSE. 

Depuis la loi Climat du 22 août 2021 et le décret du 26 avril 2022, les CSE font face à de nouvelles obligations. En effet, les entreprises doivent à présent les consulter sur l’impact environnemental de leur activité. C’est ainsi que l’environnement fait désormais partie intégrante des compétences du CSE. Il doit alors être intégré dans toute demande d’avis ou de conseil faite au CSE. Ce dernier doit être informé et consulté sur les conséquences environnementales des décisions prises par l’entreprise. Cela s’applique autant pour des consultations ponctuelles que récurrentes. 

Le second changement que cela implique concerne les experts-comptables désignés par les CSE. Jusqu’à présent, ils étaient responsables des éléments économiques, sociaux et financiers. Dorénavant, ils le sont aussi pour l’aspect environnemental. 

Pour finir, la BDES se transforme et devient la BDESE. Autrement dit, la Base de Données Economiques, Sociales et Environnementales. Au-delà du changement de nom, cette modification prend la forme d’une nouvelle rubrique. Celle-ci, dédiée au thème de l’environnement, se trouve dans la rubrique 10. Ainsi, le décret du 26 avril 2022 précise les indicateurs environnementaux à y intégrer. 

Le rôle prépondérant des CSE en entreprise 

Le CSE, obligatoire pour certaines entreprises, notamment en fonction de leur taille, joue un rôle très important pour celles-ci. Il s’agit d’un groupe représentatif du personnel, joignant les instances DP, CE et CHSCT en une seule instance. Il centralise ainsi les missions de ces trois instances préexistantes. Les membres de ce groupe sont directement élus, servant de médiateurs entre les salariés et l’employeur. 

Son objectif principal est alors de fluidifier la communication entre les collaborateurs et le dirigeant de l’entreprise. Son rôle est prépondérant puisqu’en son absence, il n’y a plus de représentation du personnel. Ainsi, le fonctionnement de l’entreprise est contraint mais cela a de plus fortes répercussions. L’employeur ne peut plus prendre des décisions nécessitant l’accord des instances représentatives du personnel. 

Ses missions varient en fonction de la taille de l’entreprise, lui donnant plus ou moins de responsabilités. En effet, pour les entreprises de moins de 50 salariés, les missions sont principalement axées sur les employés. On parle notamment de la rémunération, des droits du travail, de protection sociale et de convention collective. Il agit alors pour les intérêts du personnel, dont leur sécurité et leur santé. 

Quant aux entreprises de plus de 50 salariés, le CSE accède à davantage de missions. Son avis peut par exemple être requis sur différents sujets. Il peut s’agir de stratégie, d’état financier et économique ou encore d’orientation sociale de l’entreprise. 

Sources : 

• « Comité Social et Economique (CSE) », site officiel de l’administration française 
• “Les nouvelles obligations environnementales des CSE”, ComptaCom 
• “Rôle et missions du CSE”, Legal Place