En tant que dirigeant d’entreprise, la question du type de rémunération se pose rapidement. Salaire ou dividendes, il n’existe pas de règle générale. On peut aussi choisir de se verser les deux, c’est d’ailleurs souvent la solution recommandée. Quoi qu’il en soit, le choix de la rémunération dépend de la situation de l’entrepreneur et des résultats de l’entreprise. Au-delà des critères économiques, des critères sociaux sont aussi à prendre en compte. Pour déterminer quelle formule choisir pour sa rémunération, il est judicieux de faire appel à votre expert-comptable pour qu’il procède à quelques calculs d’apothicaire…
Choisir le salaire comme rémunération du chef d’entreprise
Percevoir un salaire donne accès à quelques avantages bienvenus. D’abord, cela permet de cotiser pour la retraite, ainsi que d’avoir droit au chômage. En complément, le chef d’entreprise qui touche un salaire dispose aussi d’un contrat de travail. Lequel peut-être très utile dans la vie quotidienne pour des choses comme louer un appartement par exemple. En tant que salarié, il bénéficie également d’une protection sociale.
Économiquement parlant, la rémunération du dirigeant sur salaire est sécurisante. En effet, par définition, le salaire est un revenu fixe, mensuel. A ce titre, il n’est pas lié à la réussite de l’entreprise. Le chef d’entreprise est donc certain d’avoir une rentrée d’argent régulière.
Autre avantage financier, pour l’entreprise cette fois, verser des salaires permet de réduire les bénéfices imposables de la société. En outre, là où le dividende est versé à tous les associés ou actionnaires, se verser un salaire ne concerne que soi.
En revanche, verser un salaire est coûteux pour l’entreprise. Laquelle paye des charges sociales pour tous les salariés. Schématiquement, on estime que pour un salaire de 2000 €, l’entreprise en paye autant en charges.
Dans la continuité, le salaire est soumis à l’impôt sur le revenu. De plus, en cas de haut salaire, l’administration peut le trouver “excessif” et demander un contrôle fiscal suivi de sanctions.
Choisir les dividendes pour sa rémunération en tant qu’associé
Avant toute chose, rappelons que seules les sociétés, soumises à l’IS donc, peuvent se poser la question de la rémunération en dividendes.
Il existe de nombreux avantages, notamment financiers, à se rémunérer en dividendes. Par contre, ce n’est pas le cas en ce qui concerne les avantages sociaux.
Pour l’entreprise, rémunérer le dirigeant en dividendes permet d’alléger le poids des charges de l’entreprise, ce qui a pour effet d’en augmenter les résultats. Pour le reste, la plupart des avantages concernent directement le chef d’entreprise et sa fiscalité.
Dans le cas où le dirigeant est salarié dans une autre entreprise, se rémunérer en dividendes lui évite de cotiser une nouvelle fois pour sa protection sociale. Les revenus sous forme de dividendes sont également exonérés de cotisations sociales.
En cas de perception de dividendes, le chef d’entreprise choisit son régime d’imposition.
Il peut opter pour le prélèvement forfaitaire unique ou le barème progressif de l’impôt sur le revenu (IR).
Pour le premier, le dirigeant se voit taxé à hauteur de 30%. Cette taxe comprend les prélèvements sociaux à 17,2 % et un avance sur l’IR (12,8 %). Dans le second cas, il est imposé entre 0 % et 45 % selon la tranche d’imposition après un abattement de 40 %. Le chef d’entreprise n’est donc imposé que sur 60% des dividendes perçus. Les prélèvements sociaux sont, quant à eux, taxés à hauteur de 17,2 %.
En complément, il est tout à fait possible de choisir de faire fructifier ces dividendes en mettant en place un Plan d’Epargne Entreprise.
Il existe également des inconvénients aux dividendes. Ainsi, le dirigeant doit alors verser la CSG et la CRDS. Cela équivaut à 10 % des dividendes perçus. Il paye également pour la contribution de revenu de solidarité active.
Outre les considérations fiscales, le chef d’entreprise ne bénéficie pas de protection sociale. Ce n’est également pas un revenu fixe. En effet, les dividendes sont versés seulement si l’entreprise est bénéficiaire. Il faut aussi attendre l’approbation des comptes de l’exercice (une fois par an).
Finalement, la rémunération sur dividendes s’avère moins imposée que le salaire mais plus aléatoire.
Opter pour un mélange salaire / dividendes
Pour faire très simple (trop simple), on peut considérer qu’il faut choisir de se verser un salaire quand l’entreprise ne réalisera que de petits profits, pour s’assurer un revenu et une retraite ; et qu’il faut opter pour les dividendes si on est actionnaire majoritaire d’une société qui fait de gros bénéfices.
Dans les faits, le mieux est souvent de tirer parti des deux. Ainsi, choisir la formule mixte permet de cotiser pour la retraite et de bénéficier d’une couverture sociale. Économiquement, c’est aussi l’occasion d’alléger le montant des charges sociales et le montant du bénéfice imposable pour l’entreprise, ainsi que de profiter du prélèvement forfaitaire unique sur les dividendes.
Notons également qu’un chef d’entreprise qui perçoit des dividendes excessifs par rapport à sa rémunération peut voir ses dividendes requalifiés en revenu soumis aux cotisations sociales. Une autre bonne raison de préférer une formule mixte.
La réglementation étant complexe et les incidences sur la fiscalité du chef d’entreprise dépendant de nombreux facteurs, il est judicieux de confier l’étude de chaque situation à un professionnel. Les experts-comptables Jexpertise se tiennent à votre disposition.
Source officielle
Quelle fiscalité pour les chefs d’entreprise ? , economie.gouv