Défiscalisation du véhicule d’entreprise : quel avantage ?
Les véhicules d’entreprise donnent accès à certains avantages de défiscalisation. Pour cause, les véhicules de société sont soumis à une fiscalité spécifique. A noter, ces règles sont valables pour les entreprises donc les micro-entrepreneurs ne sont pas concernés. Malgré des avantages fiscaux, la fiscalité des véhicules professionnels reste globalement pénalisante. Aussi, à moins d’être une grosse entreprise ou de rouler beaucoup, il est souvent plus rentable d’utiliser sa voiture personnelle et de rembourser les indemnités kilométriques. Votre expert-comptable Jexpertise peut vous aider à déterminer la formule la plus adaptée à votre situation.
Amortissement des véhicules de société et déduction fiscale
L’amortissement des véhicules de société donne droit à une déduction fiscale. Toutefois, cette déduction fiscale est plafonnée. Ainsi, pour les voitures dites de “particuliers”, elle est limitée à 18 300 €, voire 9 900 € pour les véhicules polluants. Il en va de même si le véhicule est pris en location plutôt qu’à l’achat.
Cet amortissement se fait sur 5 ans. Attention, il est important de bien comprendre que la déduction fiscale n’est pas de 5 fois 18 300€ mais plutôt de 18 300€ réparti sur 5 ans.
Notons que pour les véhicules propres, la déduction fiscale peut être plus importante. Ainsi, le plafond augmente à 20 300 € pour les voitures hybrides rechargeables ; ou à 30 000 € pour les voitures électriques. Autre remarque, certaines activités nécessitent impérativement un véhicule. C’est notamment le cas des taxis, des ambulances, des auto-écoles… Pour ces cas précis, il n’y a tout simplement pas de plafond d’amortissement.
Outre l’amortissement sur l’achat ou la location, la loi prévoit la possibilité de déduire fiscalement toutes les dépenses liées à l’utilisation du véhicule d’entreprise. Essence, assurance, vidange, pneus, et même les péages…
Dans le cas d’une entreprise individuelle, le véhicule peut servir dans le cadre privé comme professionnel. Cette utilisation mixte est tout à fait autorisée mais change les conditions de défiscalisation.
Ainsi, si le véhicule est inscrit comme actif professionnel, on peut déduire les amortissements dans les conditions du plafond ; déduire également les intérêts d’emprunts ; ainsi que soustraire les charges de réparation et d’entretien au prorata de son utilisation professionnelle. A contrario, si le véhicule appartient au patrimoine privé, il n’y a pas avantage fiscal sur l’achat du véhicule. En revanche, on peut déduire les dépenses de carburant, de vidange et de changements de pneus.
TVS, quelles conditions ?
La loi française stipule qu’une société doit s’acquitter chaque année de la taxe sur les véhicules de sociétés (TVS) en service en France.
La TVS s’applique sur les véhicules qui remplissent certaines conditions. Les voitures utilisées en France peu importe le pays d’immatriculation ; les véhicules immatriculées au nom de la société en France ; les voitures détenues à titre personnel mais pour lesquelles la société rembourse des frais kilométriques.
À contrario, les véhicules conçus pour un usage exclusivement professionnel ne sont pas soumis à la TVS. C’est par exemple le cas des véhicules utilitaires ou des véhicules destinés à être vendus.
Concernant le montant de la TVS, il est calculé selon le niveau d’émission de CO2 et le type de carburant consommé. Pour les véhicules plus anciens, plutôt que le taux d’émission de CO2, on utilise le nombre de chevaux fiscaux.
Récupération de TVA sur les dépenses liées au véhicule d’entreprise
La fiscalité des véhicules de société permet de récupérer la TVA sur les dépenses liées au dit véhicule.
Ainsi, la TVA sur l’achat de la voiture est totalement récupérable. Tout comme les dépenses liées à son utilisation.
Concernant le carburant, elle est la plupart du temps 100 % récupérable également. La seule exception est pour l’essence sans plomb classique. Toutefois, la réglementation est en train d’évoluer donc les prochaines années pourraient voir cette exception levée.
