La nouvelle réforme de la facturation électronique
Le gouvernement a annoncé récemment le détail de réforme de la facturation électronique. Ce nouveau système remplacera le processus actuel d’émission et de réception de factures papier par un format numérique. L’objectif de cette réforme est d’améliorer l’efficacité du secteur public et de faciliter l’interaction des entreprises avec le gouvernement.
Mais qu’est-ce que cela signifie pour vous ? Et quel impact aura-t-elle sur vos opérations quotidiennes ?
Cela signifie que les entreprises devront commencer à émettre leurs factures dans l’un des formats électroniques acceptés par le portail public de facturation d’ici juillet 2024. Toute utilisation d’autres formats de fichiers de factures nécessitera le recours à une plateforme de dématérialisation partenaire.
Ce changement sera obligatoire pour toutes les entreprises d’ici 2026. Cela signifie que les données de facturation doivent être envoyées à l’administration via une plateforme publique. Les entreprises peuvent choisir d’envoyer et de recevoir les données soit directement, soit par l’intermédiaire d’une ou plusieurs plateformes privées appelées PDP (plateforme de dématérialisation partenaire). Ces partenaires seront chargés d’extraire les données à transmettre à l’administration.
Le train de la facturation électronique est en marche
En tant que dirigeant d’entreprise, vous pouvez déjà économiser du temps et de l’argent en passant à la facturation électronique. Ce nouveau système vous permettra d’envoyer et de recevoir des factures par voie électronique, ce qui réduira le besoin de papier et d’affranchissement. En outre, vous aurez accès à des données en temps réel sur l’état de vos factures, ce qui vous permettra d’être plus efficace dans vos processus de facturation et de comptabilité.
Le gouvernement n’a pas encore annoncé de calendrier précis pour le déploiement de ce nouveau système entre 2023 et 2026, mais on s’attend à ce qu’il soit mis en œuvre par étapes.
Voici les dates déjà connues :
Calendrier de la réforme de la facturation électronique
Au 1er juillet 2024, toutes les entreprises devront recevoir leurs factures au format électronique. Les grandes entreprises devront émettre toutes leurs factures en version électronique.
Au 1er janvier 2025, les entreprises de taille intermédiaire devront émettre les factures au format électronique.
Au 1er janvier 2026, les très petites entreprises/petites et moyennes entreprises devront émettre les factures au format électronique
Le calendrier est le même pour la transmission des données de transaction « e-reporting ».
Une vigilance accrue des transactions
Un répertoire centralisé construit à partir des numéros SIREN permettra d’identifier tous les émetteurs et destinataires de factures avec, pour chaque entreprise, le PDP qu’elle aura éventuellement choisi. Il sera ainsi possible de savoir qui est responsable de l’émission d’une facture et qui doit la recevoir.
En attendant, vous pouvez commencer à vous préparer au changement en vous assurant que votre logiciel de comptabilité est à jour et conforme au nouveau format. Vous devriez également vous familiariser avec le nouveau système afin d’être prêt pour la transition le moment venu.
La réforme de la facturation électronique est une évolution positive pour les entreprises et facilitera l’interaction avec le gouvernement. En vous préparant dès maintenant, vous pourrez assurer une transition en douceur vers le nouveau système.
