{"id":19304,"date":"2023-07-21T08:00:00","date_gmt":"2023-07-21T07:00:00","guid":{"rendered":"https:\/\/jexpertise.fr\/?p=19304"},"modified":"2023-06-19T07:48:31","modified_gmt":"2023-06-19T06:48:31","slug":"legislation-ouverture-food-truck","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/jexpertise.fr\/legislation-ouverture-food-truck\/","title":{"rendered":"Cr\u00e9ation d’entreprise : la l\u00e9gislation pour l’ouverture d’un food truck"},"content":{"rendered":"\n
La cr\u00e9ation d\u2019entreprise est une belle aventure. Mais comme dans toute aventure, il peut y avoir des passages un peu plus difficiles que d\u2019autres. Dans la cr\u00e9ation d\u2019entreprise, la l\u00e9gislation en fonction des diff\u00e9rentes activit\u00e9s n\u2019est pas toujours une partie de plaisir. Cependant, il s\u2019agit d\u2019une \u00e9tape obligatoire. Dans cette \u00e9tape, il faut aussi savoir que vous n\u2019\u00eates pas seul et que vous pouvez vous faire accompagner par des professionnels. Ils vous apporteront tous les \u00e9l\u00e9ments n\u00e9cessaires. Jexpertise se place comme un alli\u00e9 de taille dans la cr\u00e9ation de votre entreprise. Aujourd\u2019hui, nous vous donnons toutes les cl\u00e9s de la l\u00e9gislation autour de la cr\u00e9ation d\u2019un food truck.<\/p>\n\n\n\n
La cr\u00e9ation d’un food truck exige une r\u00e9flexion sur la forme juridique et le r\u00e9gime fiscal que vous souhaitez adopter afin de mener \u00e0 bien votre projet. En premier lieu, le choix du statut juridique d\u00e9pendra des produits et des prestations que vous r\u00e9aliserez dans votre camion. Si vous servez des plats \u00e0 base de produits frais \u00e0 emporter ou \u00e0 livrer, votre statut sera celui d’artisan. Vous devrez r\u00e9aliser un Stage de Pr\u00e9paration \u00e0 l’Installation aupr\u00e8s de la Chambre des M\u00e9tiers. Toutefois, si vous vendez \u00e9galement des produits li\u00e9s, par exemple des boissons, la double immatriculation commer\u00e7ant-artisan sera n\u00e9cessaire.<\/p>\n\n\n\n
En ce qui concerne la forme juridique de votre soci\u00e9t\u00e9 nous recommandons de s’orienter vers une SARL ou une SAS. Elles offrent un cadre juridique confortable pour les entrepreneurs.<\/p>\n\n\n\n
N\u00e9anmoins, avant d’entamer toute proc\u00e9dure d’immatriculation, il est essentiel de d\u00e9terminer si vous souhaitez travailler seul ou avec un associ\u00e9. Il est aussi important de conna\u00eetre \u00e0 l’avance les implications fiscales et sociales de chaque r\u00e9gime juridique. Vous pourrez choisir entre l\u2019EURL, la SARL, la SAS, la SASU en ce qui concerne les soci\u00e9t\u00e9s. En outre, nous recommandons de faire appel \u00e0 un Expert-Comptable pour vous accompagner dans la cr\u00e9ation de votre soci\u00e9t\u00e9. Il vous aidera \u00e0 effectuer toutes les formalit\u00e9s obligatoires. Effectivement, en suivant il existe encore plusieurs actions \u00e0 effectuer pour obtenir son immatriculation aupr\u00e8s du greffe du tribunal de commerce. Par exemple, il y a les statuts d\u00e9finitifs, l\u2019acte de nomination du g\u00e9rant ou du r\u00e9sident, si non pr\u00e9vu dans les statuts (g\u00e9rant pour une EURL ou une SARL, pr\u00e9sident pour une SASU ou une SAS) ou encore la d\u00e9claration sur l\u2019honneur de non condamnation.\u00a0<\/p>\n\n\n\n Avant d\u2019ouvrir son food truck il est important de se familiariser avec les r\u00e9glementations qui r\u00e9gissent cette activit\u00e9. En effet, il existe plusieurs dispositions l\u00e9gales \u00e0 respecter avant de pouvoir se lancer dans cette activit\u00e9. Tout d\u2019abord, la formation HACCP est obligatoire pour toutes les personnes qui envisagent de cr\u00e9er des structures travaillant dans le domaine alimentaire. Cette formation d\u2019une dur\u00e9e de 14 heures doit \u00eatre suivie par tous les membres du personnel dans la manutention de la nourriture.<\/p>\n\n\n\n En outre, avant l\u2019ouverture effective de votre \u00e9tablissement, une d\u00e9claration doit se faire aupr\u00e8s de la DDCSPP. Elle doit indiquer que vous pr\u00e9parez ou vendez des denr\u00e9es animales ou d\u2019origine animale. De plus, si vous comptez vendre des boissons alcoolis\u00e9es, une d\u00e9claration doit se faire aupr\u00e8s des services de la mairie o\u00f9 sera \u00e9tabli le si\u00e8ge social de votre soci\u00e9t\u00e9.\u00a0<\/p>\n\n\n\n Enfin, la question du stationnement est \u00e9galement cruciale pour les propri\u00e9taires de foodtrucks. Si vous souhaitez installer votre food truck sur la voie publique \u00e0 l\u2019occasion d\u2019une manifestation telle qu\u2019un march\u00e9 ou une foire, il est n\u00e9cessaire d\u2019obtenir une autorisation pr\u00e9alable. De plus, si vous envisagez de vous installer sur la voie publique en dehors de toute manifestation, vous devez \u00e9galement requ\u00e9rir une autorisation de stationnement aupr\u00e8s de la mairie. Il est important de souligner que des droits peuvent vous \u00eatre demand\u00e9s pour occuper l’espace public. Il est donc essentiel de se renseigner sur les co\u00fbts de chaque emplacement potentiel.<\/p>\n\n\n\n En somme, ouvrir un food truck comporte plusieurs \u00e9tapes l\u00e9gales \u00e0 respecter. Des certifications sp\u00e9cifiques sont n\u00e9cessaires, une d\u00e9claration aupr\u00e8s d’organismes gouvernementaux est n\u00e9cessaire pour prouver la qualit\u00e9 de vos denr\u00e9es alimentaires, et vous devez demander une autorisation pour stationner dans plusieurs endroits diff\u00e9rents. Il est important de se familiariser avec toutes ces r\u00e9glementations afin d’\u00e9viter tout probl\u00e8me avec les autorit\u00e9s quant \u00e0 votre activit\u00e9 de food truck.<\/p>\n\n\n\n<\/figure>\n\n\n\n
Conna\u00eetre la l\u00e9gislation pour un food truck <\/h2>\n\n\n\n