Mesures Covid-19 : accélération des remboursements des crédits d’impôts
A cause de la crise sanitaire du Covid-19, une accélération des remboursements des crédits d’impôts feraient beaucoup de bien à la trésorerie des entreprises. Dans cette lignée, l’Etat a annoncé une série de mesures pour soutenir les activités des entreprises. L’accélération des remboursements des crédits d’impôts fait partie des procédures de soutien financier annoncé par l’Etat.
Ce qu’il faut savoir sur le CIR et le CII
De nombreuses PME voient leurs activités menacées, vu le contexte économique actuel. Le ralentissement de l’activité devrait inciter les PME à s’intéresser à des aides pour booster leur développement. Pourtant, plusieurs d’entre elles passent à côté d’aides publiques, comme le crédit impôt recherche (CIR) et le crédit impôt innovation (CII). Ces deux dispositifs sont généreux et rapidement mobilisables, d’où l’importance d’en profiter, surtout dans les circonstances actuelles. En période de Covid-19, l’Etat annonce même l’accélération des remboursements de crédit d’impôts.
La principale condition pour obtenir le crédit d’impôt de recherche (CIR) est de mener des travaux de R&D. De plus, un ingénieur ou un docteur doit faire partie des membres de l’équipe. Le crédit impôt innovation (CII) intéresse les entreprises qui conçoivent des produits innovants. Toutefois, la société n’est pas obligée de compter un ingénieur ou un docteur parmi son personnel.
Les bénéficiaires du CIR ou CII doivent être éligibles aux dispositifs fiscaux d’aides à l’innovation. Ils peuvent être des microentreprises, des TPE/PME ou même des grands groupes. En revanche, ils doivent être soumis au régime des BIC (bénéfices industriels et commerciaux). Les activités éligibles au crédit impôt recherche (CIR) sont la recherche fondamentale, la recherche appliquée et le développement expérimental. Concernant le crédit impôt innovation (CII), les activités éligibles couvrent le développement de produits innovants, l’innovation de service et les opérations de conception de prototypes.
Déclarations des dépenses et remboursements en crédit d’impôts
Le CIR couvre 30% des dépenses alors que le CII permet de récupérer un remboursement de crédit d’impôts de 20%. Les dépenses sont presque similaires pour les deux dispositifs et concernent les points suivants :
• Rémunération du personnel chargé des travaux d’innovation ou de R&D ;
• Dotations aux amortissements sur les biens immobilisés dans le cadre des travaux ;
• Dépenses de sous-traitance concernant les travaux R&D ou d’innovation ;
• Frais de propriété intellectuelle liés aux brevets ou certificats.
La déclaration s’effectue dans les 3 à 5 mois après la clôture de l’exercice comptable. A noter que les deux crédits sont rétroactifs, c’est-à-dire que vous pouvez demander des remboursements pour vos travaux antécédents, si vous êtes éligibles pour des activités passées.
Par ailleurs, le CIR et le CII permettent de réduire le montant de l’impôt sur les sociétés. Si l’entreprise est déficitaire, elle peut toujours réclamer un versement du montant du crédit. Le remboursement s’effectue généralement dans un délai allant jusqu’à 6 mois. Mais au vu de la situation causée par le Covid-19, la direction générale des finances publiques compte accélérer l’exécution de ces remboursements pour aider les entreprises à surmonter le contexte actuel.
C’est pourquoi, il est judicieux de s’intéresser à toute aide susceptible de financer votre activité, spécialement en ce temps de crise. TPE ou PME.
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