Pour aider les employeurs à surmonter la crise du Covid-19, le gouvernement français met en place des mesures exceptionnelles. Ces mesures économiques anti Covid-19 concernent des aspects assez larges pour les entreprises. Au programme notamment, un report des charges. Explications des différentes décisions prises par l’Etat.
Mesures économiques phares : les échéances sociales salariales et patronales
Pour réagir vite, l’Etat a déclaré une suspension des échéances sociales salariales et patronales. Cette mesure économique Covid-19 concerne surtout les organismes ayant des employés. Du côté de l’URSSAF, l’échéance du 5 avril est prolongée et les employeurs peuvent ne pas régler la somme. En cas de règlement, l’employeur peut encore faire une opposition au prélèvement auprès de sa banque. Ou modifier directement le montant du règlement à partir de son compte URSSAF. La suspension est également ouverte aux cotisations de retraite. Néanmoins, l’opposition au prélèvement est la seule option envisageable. En cause : l’absence de site qui centralise toutes les caisses de retraite.
Suspension des échéances fiscales
L’Etat suspend aussi les échéances fiscales, y compris l’impôt sur les sociétés et la taxe sur les salaires. Si l’entreprise a déjà réglé ces montants, elle peut faire opposition auprès de la banque. Ou demander un remboursement auprès du service des impôts. Toutefois, les mesures annoncées ne concernent pas la TVA qui doit être versée comme d’habitude. Si l’entreprise est incapable de payer la TVA, elle peut s’adresser directement au service des impôts pour un échéancier. D’autre part, L’Etat suspend aussi les prélèvements mensuels CFE et taxe foncière sans risque de pénalité. L’entreprise pourra régler le solde en fin d’année en comptant la part des échéances non payées.
Les charges et les emprunts, la suspension des sanctions au cœur des mesures économique Covid-19
Du côté des dépenses de loyer, de l’énergie et de l’eau, l’entreprise qui ne paiera pas ses factures ne percevra pas de sanction. Un report des échéances bancaires a aussi été garanti. Il est recommandé que l’employeur prenne contact avec son banquier ou avec le BPI pour étudier une éventuelle demande de report d’échéances de crédit ou la mise en place de garantie. A rappeler que toutes ces mesures économiques ne sont pas des remises ou des dispenses. Les entreprises doivent, in fine, régler les montants dus.
L’organisation du travail, télétravail et activité partielle
En tant qu’employeur, vous êtes dans l’obligation d’appliquer des mesures préventives pour garantir la sécurité de vos employés et protéger leur santé. Dans ce sens, vous devez privilégier le télétravail et réorganiser les tâches pour rendre possible le travail à domicile. Généralement, le télétravail doit résulter d’un accord mutuel entre salarié et employeur. En cas de force majeur, le recours à cette organisation de travail est obligatoire et ne requiert pas l’accord du salarié. D’ailleurs, le salarié qui refuse de travailler à distance peut être exposé à une sanction.
Si le télétravail s’avère impossible à réaliser, l’employeur doit mettre en place un espace de travail respectant les mesures préventives contre le Covid-19, comme la distance de sécurité, l’hygiène préventive… De plus, pour se rendre sur leur lieu de travail, l’employeur doit fournir à ses salariés une attestation établie suivant un modèle officiel. Les coûts des employeurs d’une activité partielle, ou chômage technique, sont pris en charge à 100% par l’Etat. Ces mesures économiques ont pour but d’éviter de faire assumer aux entreprises un arrêt forcé de l’activité.
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