La location saisonnière est une pratique courante qui permet de louer un bien immobilier meublé à des touristes ou des voyageurs pour une période de courte durée. Contrairement à la location traditionnelle, qui implique des contrats de location à long terme, la location saisonnière offre une flexibilité accrue tant pour les propriétaires que pour les locataires. Elle est particulièrement populaire dans les zones touristiques, les villes attractives ou les lieux de villégiature.
Ainsi, elle a récemment fait l’objet d’un renforcement de la réglementation en France. Et on note des implications significatives pour les propriétaires et locataires. En 2024, le législateur a ajusté les règles afin de remédier aux dérives de cette pratique. Il s’agit notamment de lutter contre la pénurie de logements locatifs dans les zones tendues
Principe de location saisonnière et régime fiscal
La location saisonnière, prisée tant par les voyageurs en quête d’expériences authentiques que par les propriétaires en quête de revenus complémentaires, repose sur des principes clairs. Tout d’abord, elle implique une durée limitée ne dépassant généralement pas 90 jours ou 12 semaines consécutives. De plus, le logement proposé doit être entièrement meublé. Il doit offrir aux locataires tous les équipements nécessaires pour un séjour confortable. Cela inclue la literie, les ustensiles de cuisine et les serviettes de toilette.
Du point de vue fiscal, les propriétaires de biens loués en meublé peuvent opter pour l’un des deux régimes fiscaux. Ils choisissent entre le régime micro-BIC ou le régime réel. Le premier offre une simplicité administrative avec un abattement forfaitaire qui se base sur un pourcentage défini sur les recettes locatives. Le régime réel permet de déduire toutes les charges liées à la location, offrant ainsi une optimisation fiscale plus poussée.
Quelles nouveautés en 2024 pour les loueurs de meublés de tourisme ?
La récente réforme fiscale impactera quelque 120 000 propriétaires de meublés de tourisme qui relèvent du régime « micro-BIC ». Ces loueurs bénéficiaient d’un abattement conséquent de 71% sur leurs recettes locatives annuelles. Cette mesure était particulièrement avantageuse. Cependant en 2024, elle est réduite à 30%. Seuls les loueurs de locaux classés « meublés de tourisme » sont touchés par cette réforme.
La loi de finances propose de considérer la location de meublés de tourisme comme une prestation de services à partir de 2023. Par conséquent, ces loueurs seront désormais régis par le régime « micro-BIC » jusqu’à 15 000 € de recettes annuelles au lieux de 188 700 € auparavant.
Mais alors qu’en est-il de l’impact direct sur les propriétaires ? Cette nouvelle réforme signifie que les propriétaires de meublés de tourisme seront imposés sur une part plus importante de leurs recettes en 2024 par rapport aux années précédentes.
En parallèle et afin de ne pas compromettre l’offre de meublés de tourisme classés dans les zones moins tendues, notamment les zones rurales, le projet de loi prévoit un abattement fiscal supplémentaire de 21% pour certains loueurs. Les propriétaires de meublés de tourisme situés en dehors des zones touristiques les plus fréquentées pourraient donc bénéficier de cet abattement majoré.
Pour ceux remplissant les critères requis, ils pourront bénéficier d’un abattement de 51% sur leurs loyers bruts de l’année suivante, comme précédemment.
Cette mesure vise à soutenir les loueurs de meublés de tourisme situés en dehors des zones touristiques les plus tendues. Cela préserve ainsi leur attractivité économique et évitant une réduction drastique de leur avantage fiscal.
Une réforme dans le flou
Concernant cette réforme, il convient de rester vigilant. En effet, la réforme connaît une erreur dans l’adoption d’un amendement fiscal plus sévère que prévu. Cela sème le doute parmi les loueurs de meublés, confrontés à l’incertitude quant à leur situation fiscale future. En effet, cette réforme, validée par inadvertance dans la loi des finances 2024, aurait vraiment des conséquences importantes sur la fiscalité des loueurs meublés.
Cependant, le gouvernement a rapidement réagi en assurant qu’aucun particulier ne serait impacté par cette nouvelle fiscalité. Il ajoute qu’une correction sera apportée pour rectifier cette erreur. Malgré cette annonce rassurante, le flou persiste pour les concernés. Ils doivent désormais patienter dans l’attente de clarifications officielles sur leur régime fiscal.
Sources :
“Une fiscalité plus lourde pour les meublés de tourisme” www.quechoisir.org
“Les nouvelles mesures prévues pour le meublé LMNP et Airbnb en 2024” www.corrigetonimpot.fr