Le choix du régime de TVA suscite de nombreuses questions auprès des entrepreneurs. Et pour cause, il a un impact direct sur la trésorerie. Notre cabinet d’expertise-comptable vous fournit l’assistance nécessaire pour choisir le régime de TVA le plus adapté à votre projet.
Comprendre les différents régimes de TVA
Pour rappel, lors de la création d’une entreprise, trois régimes de TVA s’offrent à l’entrepreneur :
- La franchise de TVA ;
- Le régime réel simplifié ;
- Le régime normal.
Dans le cadre d’une franchise en base de TVA, l’entreprise ne facture pas la TVA à ses clients et ne la collecte pas pour l’Etat. Ainsi, elle n’est ni redevable de la TVA ; ni concernée par les modalités de sa déclaration ou de son paiement.
Ce régime s’applique de plein droit aux entreprises nouvellement créées et aux entreprises avec un chiffre d’affaires annuel hors taxes de l’exercice précédent inférieur à :
- 85 500 € pour les activités d’achat et de vente, de ventes à consommer sur place et de fournitures de logement ;
- 34 400 € pour les activités non commerciales ou de prestations de services.
Sous le régime simplifié, l’entreprise doit verser des acomptes semestriels selon la base de TVA de l’année précédente. Une fois l’exercice comptable clôturé, l’entreprise effectue alors une déclaration annuelle de régularisation pour régler ou se faire rembourser le solde de la TVA.
Ce régime concerne les nouvelles entreprises et celles dont le chiffre d’affaires est :
- 85 500 € < CA < 818 000 € pour les activités d’achat et de vente, de ventes à consommer sur place et de fournitures de logement ;
- 34 400 € < CA < 247 000 € pour les activités non commerciales ou de prestations de services.
Les entreprises soumises au régime normal doivent déclarer et payer mensuellement la TVA. Si la TVA due est inférieur à 4000€ par an, la déclaration devient trimestrielle.
Conseils pour choisir le régime de TVA
Le choix du bon régime de TVA dépend fortement des caractéristiques de votre projet. La taille de votre entreprise est également un bon indicateur. Par exemple, pour les activités B to C avec des frais réduits, le régime de la franchise de TVA est recommandé.
Pour des activités qui génèrent des crédits de TVA, il vaut mieux choisir le régime normal pour récupérer ces taxes rapidement. Enfin, si des frais de TVA à payer résultent de votre activité, privilégiez le régime simplifié ou le régime normal avec le dépôt d’une déclaration trimestrielle.
Il vous est possible de changer de régime de TVA. En effet, si vous êtes sous le régime de franchise, vous pouvez opter pour le régime simplifié ou normal, peu importe votre chiffre d’affaires. Les entreprises soumises au régime simplifié peuvent choisir le régime normal.
Etant donné la complexité du choix ou du changement du régime de TVA, faire appel à un professionnel est conseillé. JEXPERTISE met à votre disposition tout son savoir-faire et vous oriente vers les meilleures options en matière de régime de TVA.