Aide unique à l’apprentissage étendue au contrat de professionnalisation pendant la Covid-19

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Pour réduire les conséquences économiques de la COVID-19, le gouvernement a temporairement élargi les conditions de l’aide unique à l’apprentissage. Ces règles s’appliquent donc pour les apprentis embauchés avant le 30 juin 2022. Habituellement, l’aide unique à l’apprentissage concerne seulement les contrats d’apprentissage. Pour l’instant, elle s’ouvre aussi aux contrats de professionnalisation. Elle couvre les formations jusqu’au niveau Master (bac + 5 ou niveau 7 du RNCP).

Conditions d’accès à l’aide unique à l’apprentissage (et aux contrats de professionnalisation)

Hors Covid, le montant de l’aide unique à l’apprentissage représente maximum 4125 € pour la première année du contrat d’apprentissage ; puis maximum 2000 € pour la deuxième année ; et enfin, maximum 1200 € pour la troisième année du contrat.

Avec l’arrivée de la COVID-19, le montant de l’aide unique à l’apprentissage s’aligne sur celui de l’aide exceptionnelle à l’embauche pour un contrat d’apprentissage ou de professionnalisation. Ainsi, à ce jour, ces nouvelles conditions s’appliquent pour les apprentis embauchés jusqu’au 30 juin 2022. Passé ce délai, l’aide pourra soit être reconduite, soit revenir aux conditions d’avant la crise sanitaire.

Pendant cette période, le montant de l’aide unique à l’apprentissage est donc réévalué. Pour la première année du contrat d’apprentissage ou du contrat de professionnalisation, elle s’élève donc à 8000 € pour un apprenti de plus de 18 ans. Ainsi qu’à 5000 € pour un apprenti mineur. Elle permet ainsi de couvrir pour l’employeur la totalité du salaire minimum des apprentis de 16 à 20 ans. Pour ceux de 21 à 25 ans révolus, l’aide unique à l’apprentissage prend en charge environ 80 % de leur rémunération.

Côté éligibilité à l’aide pour l’embauche d’un apprentis, la quasi-totalité des entreprises peuvent en profiter. Pour celles comptant plus de 250 salariés, quelques conditions s’appliquent. Ainsi, elles doivent afficher au moins 5 % d’alternants en 2021. Autre possibilité : elles peuvent se contenter de 3 % de leur effectif en alternance si elles peuvent justifier d’une hausse d’au moins 10 % de leur nombre en 2021 par rapport à 2020.

Autres aides à l’embauche en contrat de professionnalisation ou d’apprentissage

Outre l’aide unique à l’apprentissage, d’autres dispositifs gouvernementaux existent pour aider les entreprises à recruter des alternants.

Pendant la crise de la Covid-19, et dans les mêmes conditions que pour l’aide unique à l’apprentissage, les entreprises peuvent solliciter l’aide exceptionnelle à l’embauche en contrat pro, allant de  5000 € à 8000 € également.

Autrement, il est aussi possible de demander l’aide forfaitaire Pôle emploi pour les 26 ans et plus. Elle permet d’obtenir une aide financière de 2000 € maximum.

Il existe également des possibilités pour recruter des profils plus âgés avec l’aide à l’embauche des demandeurs d’emploi de 45 ans et plus. Celle-ci représente 4000 € maximum.

D’autres aides permettent de favoriser l’insertion professionnelle des travailleurs handicapés. Ainsi, l’employeur peut toucher une aide allant jusqu’à 4000 € avec l’aide à la signature d’un contrat pro avec un travailleur handicapé. Ou encore jusqu’à 3000 € grâce à l’aide exceptionnelle au recrutement d’un alternant handicapé.

Au-delà de ces subventions, le gouvernement propose également la déduction fiscale de la taxe d’apprentissage.

Source

Aides à l’embauche pour un contrat d’apprentissage, Service Public 

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